Juge de proximité ?

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cocoonman

Juge de proximité ?

Message par cocoonman »

Bonjour,

J'ai ma courroie de distribution qui a laché et j'ai donc demandé une expertise contradictoire.
L'expert mandaté par moi me donne gain de cause et dit qu'on peut engager la responsabilité du garagiste.
J'ai donc envoyé le rapport d'expertise à l'assureur du garagiste en le mettant en demeure de me rembourser sous 15 jours les frais demandés dans le rapport.
Les 15 jours sont passés maintenant.
Que dois-je faire sachant qu'il s'agit d'un motant inférieur à 4000 euros ?
Est-ce que je dois saisir le juge de proximité ?
Comment trouve t'on leurs coordonnées ?
Je suis situé près de Rennes.

Merci

Jeanmi
Messages : 10365
Inscription : sam. août 02, 2008 5:53 pm
Localisation : Nord bourgogne

Message par Jeanmi »

Attendez un peu !!!
Vous indiquez que vous avez demandé une expertise contradictoire et que votre expert vous donne raison !!! C'est bien, mais que dit l'autre expert représentant le garage mis en cause et qui doit être le dernier intervenant sur la distribution ?
Y a t il eu un accord entre les experts pour reconnaître que la responsabilité du garage est bien engagée ?
Si oui, l'autre expert va déposer son rapport auprès de son mandant (l'assureur du garage) pour que soit pris en compte le dommage suivant le contrat d'assurance...
Il faut de toute façon un petit peu de temps (plus de 15 jours ) entre le dépôt du rapport et le remboursement de l'assureur, si le sinistre est couvert !!!
Faites un courrier RAR à cet assureur pour le relancer toutes les semaines en indiquant que vous allez louez un véhicule de remplacement à leurs frais...

cocoonman

Message par cocoonman »

Merci

Je vais attendre un peu dans ce cas.

En attendant, j'ai appelé le tribunal d'instance qui m'a expliqué la procédure à suivre pour saisir le juge de proximité.
Le formulaire est en ligne sur http://www.justice.gouv.fr/ , puis aller dans "Vos droits et démarche", puis dans "Formulaires pour les particuliers ", "Actions en justice", "Déclaration au greffe de la juridiction de proximité..."
et imprimer le formulaire PDF.

Il y a aussi une petite note explicative.

S'il s'avère que je ne suis toujours pas dédommagé dans 15 jours, est-ce que je dois mettre comme adversaire le garagiste ou bien son assureur ?
Ce n'est pas clair pour moi ...

Merci encore pour votre aide. Tout cela est nouveau pour moi. :oops:

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