VICE CACHER REPRISE DU FOND DE COMMERCE

[KMLG6K]

Voilà notre soucis :

Nous avons rachetés le fond de commerce de la société Moutardier et Fils le 15 juin 2009 qui avait pour activité prinicpal le dépannage et remorquage de véhicule et de poids lourds sur autoroute.
Le jour de la signature, les cédants nous ont informer que nous ne pourrons pas avoir l'agréments autoroutier car cela se fesait sur appel d'offres.
Nous avons quand même signer sans même négocier le prix de vente qui etait de 200 000 €

Ensuite nous avons appris par les cédants fin juillet 2009, que la dépanneuse PL qui remorque les semir-remorque n'a jamais été homologué depuis 30 ans d'existence (aucun pâssage aux mines, n'y à la Drire) car sur la carte grise elle était considérer comme un plateau et non comme une dépanneuse.

Nous avons immédiatement fait un courrier recommandée pour faire bloquer les fonds aux séquestres afin que les cédants fassent le nécessaire pour faire homolguer cette dépnneuse PL.
Cela a été fait courant février / mars 2010 (après plusieurs courrier recommandée en AR)

De justesse car les appels d'offres autoroutier sont sortis le 1er avril 2010 à répondre pour le 26 avril 2010.
Nous y avons répondus confiant en temps et en heure.

Le jeudi 10 juin 2010, la société d'autoroute APPR est venu contrôler et vérifier notre matériel suite aux appels d'offres et là mauvaise suprise notre dépanneuse PL en faite n'est en aucun cas autorisés à remroquer des semi-remorques de 44 tonnes mains seulement a peine 10 tonnes (chose qui ne sert strictement à rien)

Lors de notre rachat de fond de commerce, nous avons bien l'intention de faire la même activité autoroutier de dépannage et la société d'autoroute nous a clairement annoncé que dans l'état nous n'aurons jamais le dépannage autoroutier PL car les papiers ne sont pas conforme à la charge qu'ils faudraient pour éxecuter ce genre de service.

Nous tombons de très haut et nous souhaiterions assigner en justice les cédants pour vice-cacher.

Car maintenant nous comprenons pourquoi les cédants n'ont jamais fait homologuer cette dépanneuse pendant 30 ans d'agréments autoroutier car ils savaient qu'elles ne s'auraient pas autorisés à effectur se service.

Que pouvons nous faire ? Nouu avons investie toutes nos économie de 40 000 € et en faite nous ne pourrons jamais effectuer l'activité qu'exercaient les cédants alors que cela nous avaient bien été vendus avec.

Dans l'attente de votre réponse

[Jeanmi]

Attendez un peu, il me semble quand même que vous avez été très imprudent dans l'achat de cette affaire...
Il ne s'agit absolument pas d'un vice caché puisque votre affaire concerne une cession de fond de commerce, avec du matériel de dépannage inadapté pour le PL, mais plutôt d'une tromperie, sauf si l'on vous oppose de la négligence...
Je ne comprends pas comment vous avez pu passer à côté de cela car si le garage avait des agréments dont celui d'autoroute, il y a forcément des documents à demander.
Une dépanneuse PL, c'est 1 million d'euros neuve ! Un tel camion, cela se voit quand même dans le bilan, non ?
A 200000 euros l'achat, il ne peut pas y avoir de dépanneuse PL aux normes pour obtenir un agrément autoroute, c'est sûr.
A part le PL, il reste quand même le VL, qui à mon avis, est bien plus simple et productif pour votre activité.