Bonjour à tous,
J'habite Grenoble, et j'ai laissé ma voiture garée Dimanche soir vers 17h00 dans une rue sur une place de parking gratuite tout ce qu'il y a de plus réglementaire.
Je suis venu la chercher hier soir, j'ai vu que la rue était complétement en travaux (ils refont tout le goudron de la chaussée), et que ma voiture n'y était plus. La police m'a confirmée que ma voiture a été mise en fourrière, or je me souviens qu'aucun panneau n'interdisait le stationnement dimanche soir au niveau de mon véhicule menaçant d'une mise en fourrière pour cause de travaux 24h plus tard :!:
Voilà donc ma situation, je vais chercher ma voiture cette après-midi. Ainsi j'aimerais savoir ce que je peux faire pour obtenir un remboursement des frais (car j'entends bien que je vais devoir payé).
Quelle procédure puis-je entâmer afin de me voir dédommager de cette injustice (lettre au maire par exemple, etc.) ?
Merci à tout ceux qui m'apporteront leurs précieux conseils juridiques !
Et puis si mon expérience peut servir à d'autres, je posterais l'évolution de la procédure au fur et à mesure.
Bonne journée à tous,
Raph.
Travaux de voirie surprise => Fourière !
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Ce forum concerne les sujets suivants : mécanique automoto, réparation, carte grise, stationnement handicapé, mandataires, permis international, échange permis étranger ou militaire, plaque immatriculation, sécurité prévention routière, rappel véhicules par le constructeur...
IMPORTANT : Ce forum est un forum d'échanges entre particuliers. Si vous recherchez les conseils d'un avocat, nous vous recommandons de consulter l'annuaire des avocats membres de l'association.
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Bonjour,
Je n'ai pas vu que ça a été signalé dans un quelconque journal.
Mais je viens de sortir de la fourrière, j'ai pu lire un article du code de la route stipulant explicitement que quelque soit la place de stationnement il faut déplacer sa voiture toutes les 24h. Du coup, on est sensé voir ces panneaux.
Bref, tu pars en week-end en laissant ta voiture garé sur une place de stationnement devant chez toi, t'es hors la loi. :evil:
Vous saviez que c'était 24h et pas 7 jours !?
Raph.
Je n'ai pas vu que ça a été signalé dans un quelconque journal.
Mais je viens de sortir de la fourrière, j'ai pu lire un article du code de la route stipulant explicitement que quelque soit la place de stationnement il faut déplacer sa voiture toutes les 24h. Du coup, on est sensé voir ces panneaux.
Bref, tu pars en week-end en laissant ta voiture garé sur une place de stationnement devant chez toi, t'es hors la loi. :evil:
Vous saviez que c'était 24h et pas 7 jours !?
Raph.
Généralement, ces travaux sont indiqués longtemps à l'avance par une signalisation (panneau stationnement interdit) et un arêté municipal doit même être placé sur les panneaux.
En l'absence de signalisation et d'arêté, il me semble effectivement que l'enlévement du véhicule régulièrement stationné semble quelque peu abusif...
En l'absence de signalisation et d'arêté, il me semble effectivement que l'enlévement du véhicule régulièrement stationné semble quelque peu abusif...
[quote="Jeanmi"]Généralement, ces travaux sont indiqués longtemps à l'avance par une signalisation (panneau stationnement interdit) et un arêté municipal doit même être placé sur les panneaux.
En l'absence de signalisation et d'arêté, il me semble effectivement que l'enlévement du véhicule régulièrement stationné semble quelque peu abusif...[/quote]
Et bien c'est à la charge du chef de travaux de le signaler avec des panneaux temporaires : moi c'était 24h à l'avance, pas beaucoup plus. Maintenant c'est écrit noir sur blanc dans le code de la route qu'on a pas le droit de stationner plus de 24h au même endroit en ville (peut-être que c'est propre à Grenoble).
Donc j'imagine qu'il n'y a aucun recours possible, n'est-ce-pas !?
Bonne journée.
Raph.
En l'absence de signalisation et d'arêté, il me semble effectivement que l'enlévement du véhicule régulièrement stationné semble quelque peu abusif...[/quote]
Et bien c'est à la charge du chef de travaux de le signaler avec des panneaux temporaires : moi c'était 24h à l'avance, pas beaucoup plus. Maintenant c'est écrit noir sur blanc dans le code de la route qu'on a pas le droit de stationner plus de 24h au même endroit en ville (peut-être que c'est propre à Grenoble).
Donc j'imagine qu'il n'y a aucun recours possible, n'est-ce-pas !?
Bonne journée.
Raph.
[quote="Jeanmi"]Attendez, vous indiquez qu'il y avait bien un panneau 24 heures à l'avance ???
Il n'y a rien qui interdit à un véhicule de rester stationné plus de 24 heures ,à la même place, à ma connaissance, sauf arêté municipale particulier.
Si le panneau a été mis, cela se complique...[/quote]
Re-bonjour Jeanmi,
Non il n'y avait pas de panneau au niveau de mon véhicule 72h à l'avance, vu que j'y prêtes très attention. Sans doute 24h à l'avance, vu qu'il s'agissait du début des travaux ce jour-ci.
Par contre, j'étais dans l'idée de me plaindre, pensant qu'un stationnement au même endroit est possible pendant 7 jours max, sauf arrêté municipal. Or, quand je suis allé à la fourrière il est marqué noir sur blanc un article du code de la route (11 de mémoire), qui dit qu'en ville une voiture n'a pas le droit d'être garée plus de 24h au même endroit.
Donc donc donc ... ben j'ai envie de dire "dans le cul lulu" :-)
Il n'y a rien qui interdit à un véhicule de rester stationné plus de 24 heures ,à la même place, à ma connaissance, sauf arêté municipale particulier.
Si le panneau a été mis, cela se complique...[/quote]
Re-bonjour Jeanmi,
Non il n'y avait pas de panneau au niveau de mon véhicule 72h à l'avance, vu que j'y prêtes très attention. Sans doute 24h à l'avance, vu qu'il s'agissait du début des travaux ce jour-ci.
Par contre, j'étais dans l'idée de me plaindre, pensant qu'un stationnement au même endroit est possible pendant 7 jours max, sauf arrêté municipal. Or, quand je suis allé à la fourrière il est marqué noir sur blanc un article du code de la route (11 de mémoire), qui dit qu'en ville une voiture n'a pas le droit d'être garée plus de 24h au même endroit.
Donc donc donc ... ben j'ai envie de dire "dans le cul lulu" :-)
Ohhhhhhhh, non, quand même, il y a des yeux sensibles sur ce site...
Je n'ai pas connaissance d'un quelconque texte du code de la route qui interdit à un véhicule de stationner plus de 24 heures au même endroit...
Vous vous rendez compte de l'application de ce texte à Paris ??? La moitié des voitures seraient à enlever pour la fourrière !
Plus de sept jours, oui, c'est sûr, mais 24 heures, c'est bidon, à ma connaissance; avec la référence de l'article (L.000-99 ou R.999-00), je pourrai vérifier dans mon code...
Je n'ai pas connaissance d'un quelconque texte du code de la route qui interdit à un véhicule de stationner plus de 24 heures au même endroit...
Vous vous rendez compte de l'application de ce texte à Paris ??? La moitié des voitures seraient à enlever pour la fourrière !
Plus de sept jours, oui, c'est sûr, mais 24 heures, c'est bidon, à ma connaissance; avec la référence de l'article (L.000-99 ou R.999-00), je pourrai vérifier dans mon code...
Je suis d'accord avec vous. A mes yeux, c'est pour protéger la voirie des travaux lors de situation comme la mienne.
Je vais me renseigner auprès de la mairie, car je n'ai trouvé nul part dans le code de la route un article stipulant qu'il faut qu'on déplace notre voiture toutes les 24h (bien que la fourrière l'annonce en haute et due forme).
La seule possibilité serait que la mairie ponde un arrêté municipal pour rabaisser cette durée de 7 jours à 1 jour.
Et je n'ai rien trouvé concernant Grenoble.
Si quelqu'un a cette information je suis preneur, pour pouvoir par la suite écrire au Maire !
Merci bien,
Bonne journée.
Raphaël
Je vais me renseigner auprès de la mairie, car je n'ai trouvé nul part dans le code de la route un article stipulant qu'il faut qu'on déplace notre voiture toutes les 24h (bien que la fourrière l'annonce en haute et due forme).
La seule possibilité serait que la mairie ponde un arrêté municipal pour rabaisser cette durée de 7 jours à 1 jour.
Et je n'ai rien trouvé concernant Grenoble.
Si quelqu'un a cette information je suis preneur, pour pouvoir par la suite écrire au Maire !
Merci bien,
Bonne journée.
Raphaël