Bonsoir, Lors de mon inscription j'ai fait une erreur, au lieu de poser ma question, je suis allé à la suite d'un message d'un autre membre.
Ma question est à qui faut-il écrire pour contester des prélevements par Trésor Public pour des amendes déja réglées.
Au Trésor Public il m'à été répondu qu'il me faut faire une contestation, mais lorsque j'ai demandé :OK, mais je m'adresse à qui?
Il m'a été répondu "ça c'est votre problème"....
Lorsque l'on est en droit de contester à qui doit-on s'adresser?
Je vous serais infiniment reconnaissant de m'aider.
Considérations.
Contraventions prélevées trois fois
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Ce forum est dédié aux discussions concernant : permis à points, stages de récupération, contrôle radar fixe ou mobile, droit routier, examen du code de la route, contestation devant le tribunal de police ou administratif...
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- Inscription : lun. janv. 03, 2011 7:32 pm
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Re: Contraventions prélevées trois fois


Pourquoi ce silence? je préfèrerais (à la limite) nous n'avons pas la réponse, plutôt que cette indifférence!!
Créer un forum qui "de prime abord" est une bonne idée, mais à part des membres qui sont insultants (perso j'aurais banni ce manque de politesse)
aucune même esquisse de réponse; dites-moi allez voir ailleurs, je ne vous écrirais plus.
Salutations
bébertl'haricot
Modérateur : Bonjour, vous avez posé votre question au mauvais endroit (forum de Contact Technique).
Je la déplace au bon endroit, et je souhaite que vous ayez une réponse.
Dernière modification par Webmaster AAA le ven. févr. 04, 2011 7:17 pm, modifié 1 fois.
Raison : sujet déplacé au bon endroit
Raison : sujet déplacé au bon endroit