Bonjour à tous,
La récente loi LOPPSI 2 a modifié le code de la route, et plus spécifiquement l'article L.223-6 qui prévoit les modalités de récupération de points.
Seul problème, de nombreux autres articles du code de la route qui faisaient référence à cet article n'ont pas été eux modifiés. Du coup, certaines dispositions du code de la route deviennent tout simplement incompréhensibles pour le citoyen lambda !
On peut également s'interroger sur les éventuelles conséquences contentieuses de ce défaut d'actualisation.
Pour ceux qui souhaitent en savoir plus, vous êtes libres de visiter ce lien http://blog.40millionsdautomobilistes.c ... -la-route/
Bonne soirée
Lorsqu'un alinéa sème la pagaille dans le code de la route
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Ce forum est dédié aux discussions concernant : permis à points, stages de récupération, contrôle radar fixe ou mobile, droit routier, examen du code de la route, contestation devant le tribunal de police ou administratif...
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40Md'automobilistes
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Lorsqu'un alinéa sème la pagaille dans le code de la route
Voix publique, le blog de l'association 40 millions d'automobilistes
http://blog.40millionsdautomobilistes.com/
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