Bonjour, le 26 février j'ai été arreté pour conduite en état d'ivresse avec un taux d'alcool de 0.60 mg/l. Le 7 mars je recois une lette du préfet de police qui me dit que j'ai 3 mois de suspension donc jusqu'au 26 Mai . Cependant je recois aujourd'hui une lettre du tribunal de grande instance qui m'informe une amende de 300e et une suspension de permis de 5 mois! . Or j'avais rdv le 26 mai a la prefecture pour montrer ma visite medicale et recupérer mon permis..
Cela veut donc dire que le 26 mai je n'aurai toujours pas de permis? il n'y aucun moyen , ni aucune chance pour le récupérer?
Merci d'avance pour votre aide..
Suspension de mon permis
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Ce forum est dédié aux discussions concernant : permis à points, stages de récupération, contrôle radar fixe ou mobile, droit routier, examen du code de la route, contestation devant le tribunal de police ou administratif...
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Re: Suspension de mon permis
La décision du Préfet est toujours une décision provisoire, dans l'attente du jugement du tribunal, seul habilité à rendre une décision de ce genre.
La peine à prendre en compte est donc bien celle de 5 mois, comprenant les 3 déjà faits...
La peine à prendre en compte est donc bien celle de 5 mois, comprenant les 3 déjà faits...
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JUJITSU59300
- Messages : 32
- Inscription : lun. avr. 25, 2011 12:33 pm
Re: Suspension de mon permis
Bonjour,
en effet oui les 3 mois administratif ce n'est qu'une décision provisoire.
aviez vous encore vos 12 points avant l'infraction? est ce la 1ére fois pour l'alcool??? avez vous un casier judiciaire?
mais pour avoir 0.60 mg/l soi 1.20 grammes et avoir 5 mois au total C'est parce que vous étiez récidiviste
mais normalement l'agent qui vous a verbalisé devait dans les 72 heures qui suivent date et heure du jour j vous signifier la suspension administrative des 3 mois et
si vous n'avez pas été informé de la décision préfectorale dans les 72 heures alors l'avis de rétention devient nul.classé sans suite.
si vous avez cette preuve comme quoi la suspension administrative n'a pas été justifié dans les 72heures qui suivent votre avis rétention .
vous pouvez contester.
en effet oui les 3 mois administratif ce n'est qu'une décision provisoire.
aviez vous encore vos 12 points avant l'infraction? est ce la 1ére fois pour l'alcool??? avez vous un casier judiciaire?
mais pour avoir 0.60 mg/l soi 1.20 grammes et avoir 5 mois au total C'est parce que vous étiez récidiviste
mais normalement l'agent qui vous a verbalisé devait dans les 72 heures qui suivent date et heure du jour j vous signifier la suspension administrative des 3 mois et
si vous n'avez pas été informé de la décision préfectorale dans les 72 heures alors l'avis de rétention devient nul.classé sans suite.
si vous avez cette preuve comme quoi la suspension administrative n'a pas été justifié dans les 72heures qui suivent votre avis rétention .
vous pouvez contester.
Re: Suspension de mon permis
Bonjour,
Il n'y a aucun texte qui prévoit un délai pour notifier la suspension du préfet, ce dernier a seulement l'obligation de prendre l'arrêté dans les 72 heures
Vous sortez ces infos d'où ? du chapeau du magicien comme en sort le lapin ?JUJITSU59300 a écrit : en effet oui les 3 mois administratif ce n'est qu'une décision provisoire.
aviez vous encore vos 12 points avant l'infraction? est ce la 1ére fois pour l'alcool??? avez vous un casier judiciaire?
mais pour avoir 0.60 mg/l soi 1.20 grammes et avoir 5 mois au total C'est parce que vous étiez récidiviste
mais normalement l'agent qui vous a verbalisé devait dans les 72 heures qui suivent date et heure du jour j vous signifier la suspension administrative des 3 mois et
si vous n'avez pas été informé de la décision préfectorale dans les 72 heures alors l'avis de rétention devient nul.classé sans suite.
si vous avez cette preuve comme quoi la suspension administrative n'a pas été justifié dans les 72heures qui suivent votre avis rétention .
vous pouvez contester.
Il n'y a aucun texte qui prévoit un délai pour notifier la suspension du préfet, ce dernier a seulement l'obligation de prendre l'arrêté dans les 72 heures
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JUJITSU59300
- Messages : 32
- Inscription : lun. avr. 25, 2011 12:33 pm
Re: Suspension de mon permis
Bonjour,
de ou je sors ces conneries mais c'est indiqué!!!!vous êtes un clown qui donne des conseils???je crois que c'est plutôt le contraire!
en faite après l'infraction l'agent donne une notice + un avis de rétention du permis qui interdit de conduire pendant 72 heures et l'agent de police ou gendarmerie doit faire signer avant les 72 heures à l'auteur de l'infraction la suspension provisoire immédiate du permis de conduire du préfecture ou sous préfet. passé ce délai c'est nul et l'auteur de l'infraction peut aller rechercher son permis à la préfecture.
Lisez bien les articles L-221-1 à L-224-3 .
Donnez moi votre adresse émail et je vous enverrai tout mon dossier scanné en copie. donc les <<INFORMATIONS A LIRE ATTENTIVEMENT>> c'est indiqué dessus!
Cordialement.
de ou je sors ces conneries mais c'est indiqué!!!!vous êtes un clown qui donne des conseils???je crois que c'est plutôt le contraire!
en faite après l'infraction l'agent donne une notice + un avis de rétention du permis qui interdit de conduire pendant 72 heures et l'agent de police ou gendarmerie doit faire signer avant les 72 heures à l'auteur de l'infraction la suspension provisoire immédiate du permis de conduire du préfecture ou sous préfet. passé ce délai c'est nul et l'auteur de l'infraction peut aller rechercher son permis à la préfecture.
Lisez bien les articles L-221-1 à L-224-3 .
Donnez moi votre adresse émail et je vous enverrai tout mon dossier scanné en copie. donc les <<INFORMATIONS A LIRE ATTENTIVEMENT>> c'est indiqué dessus!
Cordialement.
Dernière modification par JUJITSU59300 le mar. mai 17, 2011 3:31 pm, modifié 1 fois.
Re: Suspension de mon permis
Bonjour,
Pourquoi mon adresse mail ? donnez les infos que vous avancez sur le forum, tout le monde va en profiter, les clomws aussi
En outre, quand vous aurez réglé votre problème, revenez nous donner le résultat pour que l'on compare ce qui a été écrit sur le forum et ce qui se sera passé :
http://forum.avocats-auto.org/permis-po ... c8431.html
Pourquoi mon adresse mail ? donnez les infos que vous avancez sur le forum, tout le monde va en profiter, les clomws aussi
En outre, quand vous aurez réglé votre problème, revenez nous donner le résultat pour que l'on compare ce qui a été écrit sur le forum et ce qui se sera passé :
http://forum.avocats-auto.org/permis-po ... c8431.html
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JUJITSU59300
- Messages : 32
- Inscription : lun. avr. 25, 2011 12:33 pm
Re: Suspension de mon permis
on ne peut rien mettre sur ce site en scanné!! dommage!
Re: Suspension de mon permis
bonjour,
Qu'importe que vous puissiez ou pas scanner, ce qui est important c'est que vous donniez le texte qui précise l'obligation du préfet à délivrer dans un certain délai la notification de l'arrêté.
Qu'importe que vous puissiez ou pas scanner, ce qui est important c'est que vous donniez le texte qui précise l'obligation du préfet à délivrer dans un certain délai la notification de l'arrêté.
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JUJITSU59300
- Messages : 32
- Inscription : lun. avr. 25, 2011 12:33 pm
Re: Suspension de mon permis
si état alcoolique égal ou supérieur à 0.40 mg par litre d'air expiré:
1): Le formulaire de rétention qui vous est remis , à titre de récépissé , mentionne la date et l'heure à partir desquelles il vous est interdit de conduire et décrit la procédure qui vous est applicable.
2) : L'autorité préfectorale peut, dans un délai de 72 heures , prononcer une mesure de suspension de votre permis de conduire pour une durée n’excédant pas six mois. Cette décision vous sera notifiée soit directement , si vous vous présentez au service indiqué au recto avant le : à H soit par lettre recommandée avec accusé réception, à laquelle sera jointe la copie de l’arrêté de suspension. Cette lettre vous indiquera également les moyens de recours qui vous seront offerts qui, en tout état de cause , ne seront pas suspensifs.
3) : Dans le cas contraire, le permis sera restitué ( soit en vous présentant à ce service à une date que vous préciserez soit en demandant qu'il vous soit expédié à l'adresse de votre choix ) Si vous ne vous manifestez pas, votre permis sera adressé12heures après l'expiration du délai de 72 heures à l'autorité préfectorale. Celle ci vous l'enverra par lettre recommandée avec accusé réception à votre domicile ou à l'adresse que vous aurez communiquée.
j'ai recopié ce qui est indiqué sur la feuille << informations a lire attentivement>>
si je sais lire je pense que j'ai raison non?
Cordialement.
1): Le formulaire de rétention qui vous est remis , à titre de récépissé , mentionne la date et l'heure à partir desquelles il vous est interdit de conduire et décrit la procédure qui vous est applicable.
2) : L'autorité préfectorale peut, dans un délai de 72 heures , prononcer une mesure de suspension de votre permis de conduire pour une durée n’excédant pas six mois. Cette décision vous sera notifiée soit directement , si vous vous présentez au service indiqué au recto avant le : à H soit par lettre recommandée avec accusé réception, à laquelle sera jointe la copie de l’arrêté de suspension. Cette lettre vous indiquera également les moyens de recours qui vous seront offerts qui, en tout état de cause , ne seront pas suspensifs.
3) : Dans le cas contraire, le permis sera restitué ( soit en vous présentant à ce service à une date que vous préciserez soit en demandant qu'il vous soit expédié à l'adresse de votre choix ) Si vous ne vous manifestez pas, votre permis sera adressé12heures après l'expiration du délai de 72 heures à l'autorité préfectorale. Celle ci vous l'enverra par lettre recommandée avec accusé réception à votre domicile ou à l'adresse que vous aurez communiquée.
j'ai recopié ce qui est indiqué sur la feuille << informations a lire attentivement>>
si je sais lire je pense que j'ai raison non?
Cordialement.
Re: Suspension de mon permis
bonjour,
Désolé, mais comme je le dis depuis le début, il n'y a pas de délai imposé pour le préfet quant à la notification.
S'il est exact qu'au terme des 72 heures l'usager dispose de 12 heures pour aller voir si on peut lui rendre le permis, ce dernier lui sera rendu si le préfet n'a pu prendre l'arrêté, dans le cas contraire il attendra la notification.
Désolé, mais comme je le dis depuis le début, il n'y a pas de délai imposé pour le préfet quant à la notification.
S'il est exact qu'au terme des 72 heures l'usager dispose de 12 heures pour aller voir si on peut lui rendre le permis, ce dernier lui sera rendu si le préfet n'a pu prendre l'arrêté, dans le cas contraire il attendra la notification.