Vice caché vehicule occasion acheté négociant auto

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Bonjour,

j'ai acheté le 01/04/2011 une 307 diesel de 2006 a un professionnel situé 200Km de mon domicile (negociant importateur d'auto). Lors de l'essai du vehicule, j'ai mis en route le ventilateur pour voir si la clim produisait de l'air frais et effectivement l'air arrivait plutôt fraiche. Le problème c'est qu'au mois d'avril les temperatures exterieur oscillent entre 10-15°C donc j'avais forcément de l'air frais. Lorsque j'ai redemarré le vehicule ( trois jours plus tard), dans mon garage, le moteur s'est mis a tourner anormalement, avec beaucoup de ratés et une epaisse fumée bleue (piquant les yeux) sortait du silencieux. Puis moteur chaud , le soucis disparaissait. J'appelle donc le vendeur pour lui signaler et celui-ci me dit qu'il ne peut rien faire car je n'ai pas pris l'extension de garantie pour les pieces d'injections et tout ce qui a autour du moteur. J'ammène donc au mois de juin ma voiture au garage pres de chez moi (pas beaucoup de temps libre avec l'auto-construction de ma maison) pour un diagnostique moteur (fumme bleue) et clim (avec la hausse des temperatures elle ne fonctionnait plus) et le garage me diagnostique une vanne egr HS et un compresseur de clim + echangeur clim HS. Cout de la facture : 2000 euros. Je renvoie donc un courrier en recommandé au vendeur debut septembre (le temps de me renseigner sur la demarche a suivre) pour qu'il prenne en charge les frais (suivant le code de consommation qui oblige le vendeur a une garantie legale de 6 mois apres la vente).Son assurance me reponds pas courrier que vu les elements reçus ma demande n'est pas recevable (j'ai envoyé les devis du garagiste pour les reparations). Maintenant les 6 mois sont passés et je ne sais plus quelle demarche entreprendre :

1/ Dois-je prendre un expert ou d'abord contacter un avocat (sachant que je n'ai pas trop de temps libre ou faire une demande directement aupres du juge de proximité du lieu d'achat (200km) ? Je n'ai pas envie que cela devienne un "gouffre" fiancièrement.

2/Suis-je encore dans mon droit ou est-ce trop tard ?

3/ Comment prouver , meme a l'aide d'un expert que la clim et la vanne EGR ne fonctionnait pas au moment de l'achat (6mois auparavant) ?

4/ J'ai fait ma petite enquete aupres de l'ancien garagiste (en Belgique) qui a entretenu le vehicule en dernier. Il m'a clairement dit que lors du dernier entretien il avait fait part a son client (particulier) que la clim etait HS (la recharge ne tenait pas) et qu'il y a avait un problème de fumée bleue dû probablemet a une injection defaillant (la vanne EGR hs) Mais le client n'a pas voulu effectuer les reparations. Par contre j'ai recuperer les factures de revisons sur laquelle est marquee recharge de clim.



Le problème est que ce vehicule est passé par plusieurs negociants en allemagne avant d'arriver chez mon vendeur (m'a-t-il confié une fois le vehicule acheté).

Quels conseils me donnez-vous ? Je ne sais plus quoi faire et c'est très pesant cette hisoire sachant que je laisse ce vehicule le plus possible dans mon garage et que j'utilise donc a la place mon ancien vehicule qui aurait du partir a la casse (vehicule de 335000Km de 13ans).



D'avance merci beaucoup.

[Jeanmi]

Vous mettez près de six mois pour lancer le recours, il ne faut donc pas s'étonner que le vendeur refuse d'intervenir...
Encore, vous lui auriez fait un courrier RAR juste après avoir découvert le problème, vous étiez tranquille; maintenant, vous avez X milliers Kms en plus au compteur, donc rien ne prouve l'existence des problèmes peu de temps après la vente...
Votre seule chance, c'es td'essayer d'obtenir une trace écrite du garage ayant signalé ces mêmes problèmes à l'ancien propriétaire; là, vous aurez la preuve du "vice caché" existant bien avant la vente, donc hors garantie de toute façon, sauf celle des "vices cachés" qui s'appliquent de toute façon...
Sans ce genre de confiramtion écrite (ordre de réparation, facture,...), même un expert ne pourra pas grnad chose pour vous.

[M_o_n_s_i_e_u_r Q_U_E]

Eh bien Jeanmi le fait que le vehicule vienne de belgique en passant par l'Allemagne avant d'etre vendu en France ne vous a pas donner envie de poser la question habituelle concernant l'historique du vehicule???

En effet si cela n'a pas ete fait peut serait il judicieux de proposer a ce proprietaire de se renseigner aupres de peugeot sur l'historique du vehicule...vu les pratiques connues en belgique et en allemagne...pour les vehicules exportes ou proposes aux Francais dans ces pays...

[fab7574]

J'ai acheté levehicule le vendredi et j'ai appelé le vendeur le dimanche.Maintenant le courrier RAR a été fait 4 mois apres l'achat donc cela prouve que j'ai fais part du problème dans le délai légal pour la garantie des vices cachés, non ??
J'ai d'abord fait diagnostiqué par peugeot fin mai (3 semaines de delai).
Et j'ai donc appelé le vendeur pour un arrangement a l'amiable mais celui-ci a catégoriquement refusé . D'apres son discours au telephone je ne serais pas le premier client a me plaindre...Je cite "j'en ai marre d'avoir des clients comme vous, avec des gens comme vous je ferme ma boite dans 6 mois".

Puis nouveau diagnotic par un autre garage au mois de juillet et aout car le probleme de clim n'a pas ete decellé tout de suite. Mon vehicule a pris que 2000 Km en 6 mois (utilisé juste pour les longs trajets, moteur chaud ca fonctionne bien mais pas de clim). Autant dire qu'il reste souvent au garage a cause de ce problème..

Pour la preuve j'ai juste la facture de l'ancien garage qui entretenait le vehicule en Belgique, dessus est marqué "Recharge climatisation"; Une clim ne se recharge pas sauf si il y a une fuite. Est-ce que le temoignage du garagiste ou de l'ancien propriétaire est valable ?

Le problème est bien survenu dans les 6 mois apres la vente et ja'i des preuves (diagnostiques garage juin juillet et aout), donc je fais quoi ? Avocat ou je m'asseois sur 2000€ et je donne raison a cet escroc qui continuera tranquillement ses arnaques...

[M_o_n_s_i_e_u_r Q_U_E]

Pour la preuve j'ai juste la facture de l'ancien garage qui entretenait le vehicule en Belgique, dessus est marqué "Recharge climatisation"; Une clim ne se recharge pas sauf si il y a une fuite. Est-ce que le temoignage du garagiste ou de l'ancien propriétaire est valable ?

d'une part une recharge de clim ne justifie pas qu'il y ai une fuite et d'autre part si le compresseur est hs la recharge n'avait aucun interet...

.Maintenant le courrier RAR a été fait 4 mois apres l'achat donc cela prouve que j'ai fais part du problème dans le délai légal pour la garantie des vices cachés, non ??

tout depend de la nature du probleme puisque la notion de vice cache precise que le dommage doit exister lors de la vente ou etre pret a se declarer et pour demontrer l'existence d'un dommage il faut une expertise...or a ce jour a part votre courrier qui n'a que peu de valeur dans la mesure ou il n'y a pas eu d'expertise vous n'avez aucun element concret...

[fab7574]

Alors je prend un avocat ?
Pourquoi un diagnostique du concessionnaire n'a pas de valeur ?
Comment fait-on alors si le problème survient au bout d'un an apres la vente ??? L'expert regarde quoi sur le vehicule apres 20 ou 30 milles Km ?
Je n'ai pas que le compresseur qui est HS mais le condenseur de clim aussi (700€). Et si la fuite etait moins importante et que ma clim ne fait plus de froid au bout de 10 mois seulement, je fais quoi..j'engraisse les garagistes et baisse le pantalon devant un escroc...

"d'une part une recharge de clim ne justifie pas qu'il y ait une fuite et d'autre part si le compresseur est hs la recharge n'avait aucun interet..."
Re : justement la clim ne fonctionnant plus, le premier test est de recharger avec un traceur pour verifier si il y a fuite et ou. Tous les garagistes font cela.
Un vehicule qui a 5 ans, si la clim fonctionne correctement elle ne sera pas rechargée, ils controlent la pression et changent le filtre habitacle puis desinfection des arrivees d'air frais. Quel est l'interet de recharger une clim qui fonctionne ? J'ai une pompe a chaleur qui a 10ans et la pression n'a pas bougée d'un poil, malgré les 25m de tube gaz (meme gaz que clim) et des écarts de temperatures exterieures de -20° a +35°....


Alors d'apres vous je ne peux rien faire...
Vous êtes avocat ?

[fab7574]

D'après la garantie légale de conformité du véhicule, c'est au vendeur a prouvé (meme six mois après) que le véhicule était conforme au moment de la vente (source : citation du juriste de mon assurance) et non pas a l'acheteur de prouvé la non comformité. Donc le juriste m'a conseillé de contacter dans un premier temps le vendeur pour un arrangement a l'amiable, puis si desaccord de faire un courrier en AR sans avoir besoin d'une expertise car c'est a lui de rapporte les preuves (code de la consommation...). Voila pourquoi ma demarche vous parait "pas terrible".

[CQFD]

Bonsoir,

Virulent le Monsieur !...

Déjà pour les vices cachés automobile c'est 2 ans de délais (pas 6 mois) pour intenter une action en Justice... si je ne me trompe pas et c'est au vendeur professionnel de prouver qu'il n'a pas commis de faute.
Pour en arriver là, il faut "provoquer".

Avec une mise en demeure en LRAR auprès du vendeur professionnel pour lui réclamer la remise en état du véhicule.
S'il refuse, ce qui semble bien être son intention, expertise contradictoire , (j'écris contradictoire) pour constater les désordres (A ce stade, un avocat ne peut rien faire).
N'oublions pas qu'on est toujours dans la phase amiable... Amiable ?... euh oui !... enfin presque !
C'est appelé ainsi... tant qu'on est pas devant un Tribunal...

[Jeanmi]

OUh la la...
Déjà, le délai de recours pour un vice caché est de deux ans à partir de la découverte de ce dernier...; vouloir invoquer un vice caché pour une climatisation qui ne marche pas et un moteur qui tourne, avec X milliers de Kms faits depuis la vente, c'est mal parti.
Un vice caché doit être existant ou sur le point d'apparaître à la vente, ne pas avoir été porté à la connaissance de l'acheteur, et surtout rendre impropre le véhicule à l'usage auquel il est destiné !!!
Dans votre cas, la panne de clim ne rend pas le véhicule impropre à l'usage auquel il est destiné...; s'il y a un trou dans le condenseur, le vendeur va faire valoir le fait que vous avez roulé quatre mois avec avant de signaler le problème, donc que vous auriez pu prendre un caillou à l'origine d'un trou...

[fab7574]

Le probleme c'est qu'il n'y a pas que la clim (ce qui rend déjà le véhicule non conforme par rapport a la définition du constructeur, donc je ne l'aurais déjà pas acheté si on m'avais fait part de ce problème),
il y a aussi (comme indiqué sur le 1er message) un problème de combustion moteur a froid (problème courant avec les vannes EGR apparement).
De plus le compresseur de clim est HS et c'est un élément qui ne se change pratiquement jamais sur un vehicule car il est conçu pour la durée de vie du véhicule...Je ne sais pas si 2000 km est si important que cela, j'ai utilisé le véhicule au minimum mais parfois lorsque vous avez 800Km a fire avec un citadine 3 porte de 13ans et 335 mkm, vous n'avez pas trop le choix..Sinon le vehicule reste en permanence au garage et pour moi c'est de l'argent qui dort pour rien et que je perd au fil du temps...


NB :Je ne suis pas virulent mais faut se mettre a ma place : j'achète chez un "pro" pour faire un achat un peu plus sur et garanti afin d'être tranquille et je me retrouve avec un boulet depuis des mois.. ce boulet, le vendeur a bien du etre content de s'en debarrasser et il m'a pris pour un pigeon..