erreur sur la description de l'infraction? (vitesse)

[olive78]

Bonjour
je viens de recevoir un PV dans ma boite à lettres.
Je ne conteste pas mon infraction: controlé à 58 km/h, retenu 53 km/h au lieu de 50 km/h.
cependant j'ai un doute sur la description de l'infraction.
il est écrit qu'il y a eu un excès de vitesse inférieur à 20km/h, or pour moi il s'agit d'un excès de vitesse inférieur à 10km/h.
et il me semble aussi que le montant de l'amende est inférieur (90€ ou 45€ au lieu de 135€).
à moins que la loi a changée, je n'en ai pas eu connaissance.

Enfin je ne connais pas les articles mentionnés dans la description de l'infraction?

Aussi, c'est normal que le radar soit vérifié après l'infraction?

Merci pour vos informations
Olivier

[gman2]

Bonjour,

il n'existe pas (ou plus) d'infraction à moins de 10km/h

http://infraction-route.permisapoints.f ... tesse.html

votre cas releve du -20km/h en agglomeration (d'apres le pv) et par extension des sanctions qui vont avec

http://infraction-route.permisapoints.f ... esse1.html

les sanctions auraient été moins élevées si la meme infractions aurait étyé retenue hors agglomeration

http://infraction-route.permisapoints.f ... esse2.html

pas d'erreur à mon sens sur ce PV

[olive78]

effectivement, je n'avais pas eu connaissance du changement de bareme de dépassement de vitesse.

Merci pour les liens!
Olivier