Merci, en effet cela aurait été trop facile autrement ...
En revanche quelle date compte ? La date ou j'ai rendu mon permis en préfecture ? ou la date de remise + 6 mois étant donné que je devais attendre ce délai avant d'en repasser un ?
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- sam. oct. 18, 2014 11:43 am
- Forum : Assurance, vente, vice cachés, responsabilité professionnelle des garagistes
- Sujet : Invalidation = Annulation ?
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- sam. oct. 18, 2014 11:37 am
- Forum : Infractions routières, permis à points
- Sujet : Suspension permis - Quelle date mentionner
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Re: Suspension permis - Quelle date mentionner
Bonjour,
Oui repassé il y a un peu plus de deux ans.
Oui repassé il y a un peu plus de deux ans.
- dim. oct. 12, 2014 12:47 pm
- Forum : Infractions routières, permis à points
- Sujet : Suspension permis - Quelle date mentionner
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Re: Suspension permis - Quelle date mentionner
Bonjour, mci de votre réponse, Oui il me pose la question sur les 60 derniers mois. Conduite sous l'usage de stupéfiant (sans accident). 4 mois de suspension par le TGI ordonnancé par le procureur de la république donc. Du coup je suis perdu : on m'a demandé de le rapporter 8 mois après la date de l...
- dim. oct. 12, 2014 11:40 am
- Forum : Assurance, vente, vice cachés, responsabilité professionnelle des garagistes
- Sujet : Invalidation = Annulation ?
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Invalidation = Annulation ?
Bonjour,
Permis invalidé pour solde de points nuls,
A la question pour les devis d'assurance : Votre permis a t-il été suspendu ou annulé ? Que dois-je réponse ?
Cordialement,
LB
Permis invalidé pour solde de points nuls,
A la question pour les devis d'assurance : Votre permis a t-il été suspendu ou annulé ? Que dois-je réponse ?
Cordialement,
LB
- dim. oct. 12, 2014 11:34 am
- Forum : Infractions routières, permis à points
- Sujet : Suspension permis - Quelle date mentionner
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Suspension permis - Quelle date mentionner
Bonjour, Suspension de permis de 4 mois en 2010, je ne sais pas quelle date mentionner pour un devis assurance auto : Infraction mars 2010, Ordonnance pénale remise (TGI procédure minute) en décembre 2010 mais mentionnant la date de ** octobre 2010 sur le récépissé d'ordonnance pénale. Aucune demand...