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- dim. févr. 07, 2016 1:40 pm
- Forum : Assurance, vente, vice cachés, responsabilité professionnelle des garagistes
- Sujet : Certificat de cession non identique
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- sam. févr. 06, 2016 2:07 am
- Forum : Assurance, vente, vice cachés, responsabilité professionnelle des garagistes
- Sujet : Certificat de cession non identique
- Réponses : 2
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Certificat de cession non identique
Bonjour je viens d'acheter un véhicule d'occasion auprès d'un particulier, et après 6h de route pour rentrer à mon domicile, je constate sur les documents de cession que la case: "Je certifie que ce véhicule n'a pas subi de transformation notable susceptible de modifier les indications du certificat...