La recherche a retourné 2 résultats
Aller sur la recherche avancée
- mer. août 03, 2016 5:27 pm
- Forum : Assurance, vente, vice cachés, responsabilité professionnelle des garagistes
- Sujet : Défaillance direction assistée OPEL MERIVA
- Réponses : 1
- Vues : 1453
Défaillance direction assistée OPEL MERIVA
Bonjour à tous, Des milliers de propriétaires d'OPEL MERIVA sont confrontés aujourd'hui à un dysfonctionnement du capteur d'angle de braquage de leur véhicule. Véhicule concerné de 2003 à 2010, voir 2011. J'ai attaqué GENERAL MOTORS France devant le tribunal d'instance de Sannois pour vice caché. De...
- ven. mars 18, 2016 12:13 pm
- Forum : Assurance, vente, vice cachés, responsabilité professionnelle des garagistes
- Sujet : Vice caché et prescription
- Réponses : 6
- Vues : 4702
Vice caché et prescription
Bonjour à tous, Une nouvelle loi à vu le jour en 2008 sur la prescription du doit commun notamment en ce qui concerne les vices-cachés. Depuis cette loi, la prescription est passée à 5 ans. Ce qui veut dire que si au bout de 5 ans vous avez un soucis de vice caché, même reconnu par une expertise, vo...