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par shin
ven. juin 22, 2007 12:59 am
Forum : Infractions routières, permis à points
Sujet : PROBLEME avec un PV concernant l'article R417-10
Réponses : 2
Vues : 1410

rebonsoir, j'ai envoyé mon message précédent un peu rapidement, j'ai oublié de préciser que j'ai envoyé une contestation au tribunal de police, photos à l'appui, ajoutant que je me suis pointé à 9h (j'ai eu l'amende à 11h), mais que la voiture était déjà bloquée et que les marchands m'avaient dit qu...
par shin
ven. juin 22, 2007 12:55 am
Forum : Infractions routières, permis à points
Sujet : PROBLEME avec un PV concernant l'article R417-10
Réponses : 2
Vues : 1410

PROBLEME avec un PV concernant l'article R417-10

Bonjour, j'ai été verbalisé pour m'être garé sur un emplacement réservé un jour de marché! Jusque là c'est normal.... Ma contravention est correctement remplie, la case "Gênant sur voie désignée par arrêté et dûment signalée" est cochée, et le commentaire est le suivant : "R417_10 du Code Route (jou...