Forum d'Entraide Auto-Moto

J'ai obtenu le remboursement de mes 135 euros pour le PV du cours Albert 1er (sur le trajet du tunnel de l'Alma (je roulais à 56kmh avec 51kmh retenu). Pour le second pv 119kmh avec 113 retenu) à Maulette (RN12), je suis convoqué au tribunal de police de Saint-Germain en laye, fin octobre. j'ai pris...

Pour le motif suivant : "Suite à la requête en exonération que vous m'avez fait parvenir, je vous informe du rejet de celle-ci en raison du non respect des règles impératives prescrites par l’article 529-10 du Code de Procédure Pénale. Le motif du rejet est :Requête ou réclamation non motivée. Confo...

Exactement. Ils ont mis 4 mois pour annuler le premier. J'ai publié sur Internet et le moyen a été repris. Ils ont compris qu'ils allaient perdre un fric énorme car la réussite financière pour l'Etat tient au fait que le contrôle à vitesse limite plus 5km/h ou 5% est un abus, une dérive inadmissible...

Bien entendu. J'ai d'ailleurs construit un blog (www.radarsautomatiques.hautetfort.com) pour que le moyen soit repris, éventuellement par des avocats. Vous avez l'air d'être du milieu juridique. Si vous connaissez des avocats dont c'est la spécialité, vous pourriez les inciter à développer ce moyen....

Je n'ai pas trouvé l'article L123-3 du CdR. Je crois qu'il n'existe pas. En quelque sorte, tant que je n'aurai pas eu d'ordonnance pénale, la situation sera bloquée et je ne pourrai défendre mes droits devant le Tribunal de Police, ni tenter d'obtenir satisfaction pour me faire rembourser. Je vous r...

Merci pour votre réponse ; vous m'avez réconforté pour ce qui est de la dérive de l'OMP qui n'a pas à m'écrire une lettre. L'évocation des contrôles d'autrefois, n'est là que pour rappeler que, autrefois, ils réfléchissaient et ils ne se trompaient pas comme c'est le cas actuellement avec leur métho...

Merci pour cette réponse. Mon objectif est d'obtenir une décision judiciaire qui annule mon PV, certes, et qui, de ce fait, changera l'approche des Tribunaux de police quant à la mesure des vitesses par les systèmes automatisés. Vous avez tout le détail sur http://radarsautomatiques.hautetfort.com. ...

J'ai été verbalisé sur la RN12, à 119 km/h. J'ai contesté ; l'OMP de Rennes a transmis le dossier à l'OMP de Saint-Germain en Laye. J'ai complété ma défense. L'omp de Saint-Germain m'a répondu le 9 juillet 2007 : « Pour faire suite à votre réclamation relative à l’infraction commise le 3 avril 2007 ...