Forum d'Entraide Auto-Moto

trouvé ça :
http://www.motoservices.com/auto/contes ... ention.htm

visiblement le transfert serait considéré comme un acte de service, vous confirmez ?

Je crois que je vais me déplacer rapidement au tribunal pour demander à consulter el dossier

merci, il y a eu changement de service, c'est certain puisque j'ai été pris dans un autre département... :evil: par contre, les 3 ans pour récupérer les points courent à partir du paiement, donc en réel je ne récupère les 12 points qu'après 4 ans et demi (si je ne connais pas de nouvelle infraction)...

exact, réquisitions le 15/06/2010, ordonnance prononcée le 16/08/2010

donc même les réquisitions sont à plus d'un an

Bonjour, je sais que la question a déjà été posée, j'ai fait une recherche, mais les autres cas sont souvents plus compliqués que le mien. Pour résumer : - le 29/03/09 flashé +50km:h en zone 90 (4 voies mais je ne cherche pas d'excuse) / retrait immédiat et 1 mois par le préfet - le 29/04/09 : récup...

merci des réponses

je m'inscruste, mais cela peut intéresser tout le monde, peut-on faire la visite médicle où l'on veut ?

venant de me faire prendre pour vitesse, je me suis beaucoup renseigné... Lors de ton arrestation tu as avoir une rétention de permis de 72h par les gendarmes, destinée à donner 3 jours au Prefet pour prendre la décision de durée de supension, hors visiblement ils ont dépassé le délai, donc la procé...

ils ont pas trainé merci de ta réponse

bonsoir, un peu dans le même cas, mais je n'ai pas le recommandé.

La convocation et la décision du rpéfet étaient dans le même courrier ?

Vous avez donc reçu le tout 2j après ? (pour c'est plus long)

merci et bon courage

Bonsoir, suite à un excès de vitesse >50km/h, j'ai eu droit à une rétention de permis sur le champs. Je me suis donc renseigné auprès d'un avocat spécialisé, renommé, afin de savoir ce que je devais faire. il m'a dit de ne pas accepter le recommandé de la préfecture, afin de ne pas être officielleme...