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par Joce34
lun. juil. 25, 2011 9:38 pm
Forum : Infractions routières, permis à points
Sujet : Demande de Récupération de Consignation
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Re: Demande de Récupération de Consignation

Bonjour,

La réponse me semblait évidente : on ne perd pas de point sur une consignation. Oui j'ai mon relevé intégrale, et non il n'y a aucune trace des points de cette contravention dessus.(je ne serai pas là sinon ;) )
par Joce34
lun. juil. 25, 2011 10:10 am
Forum : Infractions routières, permis à points
Sujet : Demande de Récupération de Consignation
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Demande de Récupération de Consignation

Bonjour, Depuis quelques jours, j'ai récupéré tous mes petits points (va falloir que je sorte la bouteille) que j'avais perdu depuis plus de 6 ans ! (j'étais descendu jusqu'à 4 suite à diverses infractions). Maintenant je souhaite récupérer une consignation après avoir contester un excès de vitesse ...
par Joce34
mar. mars 22, 2011 9:29 am
Forum : Infractions routières, permis à points
Sujet : loi loppsi : le délai de récupération de points
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Re: loi loppsi : le délai de récupération de points

Après avoir écouter le journal de 20h ils ne parlent pas de décret. Mais juste d'application.
par Joce34
lun. mars 21, 2011 8:01 pm
Forum : Infractions routières, permis à points
Sujet : loi loppsi : le délai de récupération de points
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Re: loi loppsi : le délai de récupération de points

Jeanmi a écrit :Ah, si JPP raconte des salades, on est pas sorti de l'auberge... (voir sur TF1.fr - journal de 13H.) !
Sur TF1, ils racontent des salades :o ??? tiens ça m'étonne pourtant, c'est pas leur genre... :lol:
par Joce34
jeu. mars 17, 2011 8:40 pm
Forum : Infractions routières, permis à points
Sujet : loi loppsi : le délai de récupération de points
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Re: loi loppsi : le délai de récupération de points

Bonjour, Je relance le débat puisque la loi loppsi 2 a été adopté et est désormais applicable (apparemment il n'y a pas besoin de décret pour qu'elle soit applicable). Est ce que l'application de cette loi est rétroactive sur la perte des points antérieur à 2011 ? antérieur au 15 mars ? merci d'avan...
par Joce34
jeu. mars 03, 2011 11:02 am
Forum : Infractions routières, permis à points
Sujet : loi loppsi : le délai de récupération de points
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Re: loi loppsi : le délai de récupération de points

je viens de constater sur le pv, qu'il a été mis : Direction : FOIX TOULOUSE est-ce que c'est assez explicite pour dire que c'est bien la direction qui va de FOIX vers TOULOUSE ou non ? (je l'ai écris texto comme c'est sur mon PV.) En cas de délation, est-ce qu'il regarde vraiment le permis de condu...
par Joce34
mer. mars 02, 2011 11:43 pm
Forum : Infractions routières, permis à points
Sujet : loi loppsi : le délai de récupération de points
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Re: loi loppsi : le délai de récupération de points

Bonjour, Ben oui, si vous êtes au cas n°3 il faut consigner et adresser la justification de la consignation avec la réclamation, pas la consignation pas la consignation ? j'ai pas compris la phrase Vous pourrez vous rétracter par la suite quand vous serez interrogé, mais cela n'arrêtera pas la mach...
par Joce34
mer. mars 02, 2011 8:39 pm
Forum : Infractions routières, permis à points
Sujet : loi loppsi : le délai de récupération de points
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Re: loi loppsi : le délai de récupération de points

Bonjour, sinon concernant mes autres questions ? A vous de savoir si vous voulez retarder le plus possible la perte du dernier point pour arriver à 3 ans sans infraction à ce sujet, je me demandais la bonne démarche : - envoyer une contestation au 44ème jour ou plus tard ? Si je ne rentre pas dans ...
par Joce34
lun. févr. 28, 2011 6:17 pm
Forum : Infractions routières, permis à points
Sujet : loi loppsi : le délai de récupération de points
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Re: loi loppsi : le délai de récupération de points

sinon concernant mes autres questions ?