Forum d'Entraide Auto-Moto

On est d'accord! Pardon j'avais mal lu votre réponse. Seulement 2 personnes différentes me soutiennent mordicus que cela vient de changer, et qu'un dirigeant peut perdre ses points, alors même qu'il n'est pas prouvé qu'il conduisait. Je suis aussi étonné que vous, et je cherche autant que vous cette...

[quote="Aléa"]Bonjuor, A ce jour, en l'état actuel des textes, le représentant légal d'un entreprise dont un véhicule est contrôlé en excès de vitesse ne peut être reconnu que redevable pécuniaireent à moins que l'enquête effectuée permette de l'identifier ou que lui même reconnaisse les faits.[/quo...

Bonjour, Un bruit m'est parvenu qu'il met difficile de vérifier. Jusqu'à peu, un dirigeant de société pouvait etre tenu pour responsable pécunier de certaines infractions routières de ses employés, notament les excès de vitesse (voir photo etc...) Une nouvelle jurisprudence viendrait d'apparaitre, s...