Infractions routières, permis à points
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Ce forum est dédié aux discussions concernant : permis à points, stages de récupération, contrôle radar fixe ou mobile, droit routier, examen du code de la route, contestation devant le tribunal de police ou administratif...
IMPORTANT : Ce forum est un forum d'échanges entre particuliers. Si vous recherchez les conseils d'un avocat, nous vous recommandons de consulter l'annuaire des avocats membres de l'association.
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- Sujets
- Réponses
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- Dernier message
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- délit de fuite.
par hypnovelo » Mar Sep 05, 2006 9:09 pm - 8 Réponses
- 6128 Vues
- Dernier message par Vattimo
Ven Sep 08, 2006 2:02 am
- délit de fuite.
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- Question sur le "A"
par Jerem055 » Jeu Sep 07, 2006 7:41 pm - 1 Réponses
- 3305 Vues
- Dernier message par E-Max
Jeu Sep 07, 2006 8:01 pm
- Question sur le "A"
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- vice de forme pv ecxès de vitesse radar automatique
par jacose » Jeu Sep 07, 2006 11:46 am - 1 Réponses
- 6420 Vues
- Dernier message par Vattimo
Jeu Sep 07, 2006 1:12 pm
- vice de forme pv ecxès de vitesse radar automatique
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- enlevement par fourriere - HELP
par gavalda » Mar Sep 05, 2006 2:57 pm - 2 Réponses
- 6305 Vues
- Dernier message par Morgan
Mer Sep 06, 2006 6:24 pm
- enlevement par fourriere - HELP
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- Annulation permis de conduire et délais
par gege13fr » Mar Aoû 29, 2006 1:49 pm - 3 Réponses
- 4957 Vues
- Dernier message par gege13fr
Mer Sep 06, 2006 3:03 pm
- Annulation permis de conduire et délais
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- condanation sans retrait de points.help camille!!
par julien13 » Lun Sep 04, 2006 12:37 pm - 6 Réponses
- 3556 Vues
- Dernier message par Camille
Mar Sep 05, 2006 11:55 pm
- condanation sans retrait de points.help camille!!
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- reception du procés exés de vitesse
par jerlaboule » Mar Sep 05, 2006 3:21 pm - 6 Réponses
- 6667 Vues
- Dernier message par Camille
Mar Sep 05, 2006 11:50 pm
- reception du procés exés de vitesse
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- fonctionnement des radars
par Micka29 » Lun Sep 04, 2006 11:48 am - 7 Réponses
- 4333 Vues
- Dernier message par Vattimo
Mar Sep 05, 2006 1:29 am
- fonctionnement des radars
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- erreur sur pv
par eva » Dim Sep 03, 2006 10:50 pm - 4 Réponses
- 3375 Vues
- Dernier message par Camille
Lun Sep 04, 2006 9:08 pm
- erreur sur pv
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- Exces vit. > Jurid. Proxi. > Cerfa 30j > Cédule Pro
1, 2par Vattimo » Ven Sep 01, 2006 7:15 pm - 11 Réponses
- 9191 Vues
- Dernier message par Vattimo
Lun Sep 04, 2006 4:08 pm
- Exces vit. > Jurid. Proxi. > Cerfa 30j > Cédule Pro
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- exces de vitesse+alcool+refus d'obtemperer help
par julien13 » Mer Aoû 16, 2006 12:22 pm - 4 Réponses
- 10127 Vues
- Dernier message par Camille
Lun Sep 04, 2006 3:24 pm
- exces de vitesse+alcool+refus d'obtemperer help
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- Amende et Condamnation Pécuniaire
par Mikest » Dim Sep 03, 2006 2:56 pm - 2 Réponses
- 3606 Vues
- Dernier message par Camille
Dim Sep 03, 2006 7:52 pm
- Amende et Condamnation Pécuniaire
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- accident à l'étranger
par bub » Mer Aoû 30, 2006 12:22 pm - 5 Réponses
- 3274 Vues
- Dernier message par Camille
Ven Sep 01, 2006 12:13 pm
- accident à l'étranger
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- bon de commande de vehicule d'occasion et vices cachés
par noda » Mer Aoû 30, 2006 5:00 pm - 2 Réponses
- 2983 Vues
- Dernier message par noda
Jeu Aoû 31, 2006 5:47 pm
- bon de commande de vehicule d'occasion et vices cachés
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- Résiliation de l'assurance automobile
par Christiane » Dim Aoû 27, 2006 7:57 pm - 6 Réponses
- 4679 Vues
- Dernier message par Camille
Jeu Aoû 31, 2006 3:32 pm
- Résiliation de l'assurance automobile
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- Connaître le PK d'une route
par bilbo54000 » Mar Aoû 29, 2006 12:58 am - 5 Réponses
- 20936 Vues
- Dernier message par Camille
Mer Aoû 30, 2006 9:33 pm
- Connaître le PK d'une route
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- flash avec voiture société
par david2534 » Lun Aoû 21, 2006 7:03 pm - 9 Réponses
- 5145 Vues
- Dernier message par Camille
Mer Aoû 30, 2006 3:52 pm
- flash avec voiture société
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- exces de vitesse + de 50 km/h
par Mike » Lun Avr 10, 2006 7:41 pm - 8 Réponses
- 4356 Vues
- Dernier message par Aléa
Mar Aoû 29, 2006 1:29 pm
- exces de vitesse + de 50 km/h
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- Infraction état d'alcoolémie
par Romuald » Mer Aoû 23, 2006 2:49 pm - 3 Réponses
- 8284 Vues
- Dernier message par Camille
Mar Aoû 29, 2006 11:53 am
- Infraction état d'alcoolémie
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- Contole positif alcoolemie
par eric22 » Sam Aoû 26, 2006 9:30 am - 1 Réponses
- 3353 Vues
- Dernier message par Camille
Sam Aoû 26, 2006 4:42 pm
- Contole positif alcoolemie
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- depassement 1km/h! + permis allemand?
1, 2par geegee » Sam Aoû 19, 2006 9:11 pm - 19 Réponses
- 9866 Vues
- Dernier message par Camille
Sam Aoû 26, 2006 7:16 am
- depassement 1km/h! + permis allemand?
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- RETRAIT 10 POINT D'UN COUP !!!!!!!
par pweeck » Jeu Aoû 24, 2006 11:01 am - 7 Réponses
- 5726 Vues
- Dernier message par Aléa
Ven Aoû 25, 2006 11:01 pm
- RETRAIT 10 POINT D'UN COUP !!!!!!!
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- Dépassement sans cligno = 90€ et 3 points !!!
1, 2par Lionel996 » Mer Aoû 16, 2006 3:56 pm - 14 Réponses
- 12441 Vues
- Dernier message par Le benet
Ven Aoû 25, 2006 6:32 pm
- Dépassement sans cligno = 90€ et 3 points !!!
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- Pas de demande signature pour mon PV (exé de vitesse)
1, 2par V6tdi » Lun Aoû 21, 2006 9:16 pm - 10 Réponses
- 9854 Vues
- Dernier message par Camille
Mer Aoû 23, 2006 11:58 am
- Pas de demande signature pour mon PV (exé de vitesse)
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- point sur le permis...
par Morgan » Mar Aoû 22, 2006 9:58 pm - 1 Réponses
- 3234 Vues
- Dernier message par Aléa
Mar Aoû 22, 2006 10:51 pm
- point sur le permis...
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- Contester pour gagner du temps?
par nico29 » Mar Aoû 22, 2006 9:42 am - 0 Réponses
- 3413 Vues
- Dernier message par nico29
Mar Aoû 22, 2006 9:42 am
- Contester pour gagner du temps?
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- flashé sans savoir qui conduit
par rosnoun » Mar Aoû 22, 2006 8:48 am - 2 Réponses
- 8233 Vues
- Dernier message par Aléa
Mar Aoû 22, 2006 9:11 am
- flashé sans savoir qui conduit
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- Contestation refusée, que faire ?
par jmiruch » Sam Aoû 19, 2006 2:54 pm - 3 Réponses
- 6824 Vues
- Dernier message par Camille
Lun Aoû 21, 2006 5:42 pm
- Contestation refusée, que faire ?
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- Controle cannabis : vice de procédure?
1, 2, 3par Baboufrise » Mer Aoû 09, 2006 11:05 am - 27 Réponses
- 20406 Vues
- Dernier message par Camille
Sam Aoû 19, 2006 10:58 am
- Controle cannabis : vice de procédure?
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- délai réception pv radar fixe
1, 2par MEUNIER alain2 » Sam Juil 29, 2006 2:08 pm - 10 Réponses
- 30128 Vues
- Dernier message par Camille
Sam Aoû 19, 2006 8:47 am
- délai réception pv radar fixe
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- Contesté apré qu'un ami c'est fais flashé avec ma voiture
1, 2par benjamin 95 » Lun Aoû 07, 2006 6:16 pm - 12 Réponses
- 11805 Vues
- Dernier message par benjamin 95
Ven Aoû 18, 2006 11:19 pm
- Contesté apré qu'un ami c'est fais flashé avec ma voiture
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- Délai judiciaire alcoolémie
par jules » Ven Aoû 18, 2006 5:18 pm - 2 Réponses
- 6656 Vues
- Dernier message par jules
Ven Aoû 18, 2006 8:39 pm
- Délai judiciaire alcoolémie
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- dépasement de la vitesse autorisée d'1km/h...
par michel » Jeu Aoû 17, 2006 2:38 pm - 3 Réponses
- 6804 Vues
- Dernier message par Camille
Ven Aoû 18, 2006 8:50 am
- dépasement de la vitesse autorisée d'1km/h...
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- proces verbal injustifié car a 800km de l'infraction ce jour
par bmc » Jeu Aoû 17, 2006 2:41 pm - 8 Réponses
- 4916 Vues
- Dernier message par Camille
Ven Aoû 18, 2006 7:59 am
- proces verbal injustifié car a 800km de l'infraction ce jour
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- pv
par akiras » Jeu Aoû 17, 2006 10:14 am - 4 Réponses
- 6445 Vues
- Dernier message par akiras
Jeu Aoû 17, 2006 6:42 pm
- pv
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- vice de procédure ?
par bernie60 » Mer Aoû 16, 2006 10:25 am - 3 Réponses
- 7614 Vues
- Dernier message par Camille
Mer Aoû 16, 2006 2:52 pm
- vice de procédure ?
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- Contestation recevable ?
1, 2par nico29 » Mar Aoû 15, 2006 10:06 am - 10 Réponses
- 10863 Vues
- Dernier message par nico29
Mar Aoû 15, 2006 5:31 pm
- Contestation recevable ?
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