P.V : Erreur sur le nombre de points ???

[Michek]

Bonjour,

J'ai un permis probatoire avec 6 points depuis 2,5 ans.

Mais le 31/12, j'ai été verbalisé pour conduite avec 0,31g/LA soit 6 points et 90 €.

L'agent a écrit sur le P.V : 3 points au lieu de 6.

Est ce que je peux demander à l'OMP la nulité de ce P.V et l'abandon de retrait de points.

Connaissez vous un cas de jurisprudence proche ou identique ?

J'ai longuement parcouru ce site et d'autre et je n'arrive pas a avoir une idée plus précise.

Merci d'avance

[cyril]

malheureusement pour vous a partir du moment ou la case retrait de points est cochée, le pv est valide même si le policier c'est trompé dans le nombre de points perdu, un simple oui suffit pour le retrait de point

[Aléa]

Bonjour,

A mon avis il n'y a rien à demander à l'OMP, car, en tout état de cause, cette erreur ne peut entraîner la nullité du PV.

En revanche, lorsque vous aurez la notification de la perte de points qui vous sera adressée par le fichier central vous aurez la possibilité, eu égard cette erreur, de réclamer et peut-être d'obtenir gain de cause

[Michek]

C'est aussi mon avis mais ce sont les services de suspension de permis de conduire de la prefecture qui me conseille vivement de faire jouer cette
anomalie...

Je n'arrive pas a retrouver la discussion : Case oui le tribunal dit non, discussion de 4 pages avec cas de jurisprudence
(edité par Remy ROUSSEAU, le 20/07/2005...et terminé par jfauto le 19/12/2006)....

Merci

[Michek]

Oups, j'ai retrouvé cette discussion sur un autre site, désolé...

Cela dit, je reste trés partagé...