bONJOUR A TUS
RAPPEL DES FAITES : JUIN 05 JE ME FAIS FLASHE A 151 POUR 110 JE RECOIS UNE CONVOCATION AU COMMISSARIAT EN NOV 05 POUR CONFIRMER JUSQUE LA PAS DE PB
PAR CONTRE IL Y A UNE SEMAINE JE RECOIS UNE NOTIFICATION COMME QUOI J AI DROIT A 2 MOIS DE SUSPENSION PLUS 150 EUROS D AMENDE ( NOTIFICATION EDITEE LE 20 MARS 2006 ET ENVOYEE LE 23 JANVIER 2007 ! ) SOIT PRES DE 18 MOIS APRES L INFRACTION
PUIS JE CONTESTER ?
LES PERMIS BLANCS CA EXISTENT ENCORE OU PAS ?
MERCI DE VOS REPONSES
DE L AIDE SVP
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Ce forum est dédié aux discussions concernant : permis à points, stages de récupération, contrôle radar fixe ou mobile, droit routier, examen du code de la route, contestation devant le tribunal de police ou administratif...
IMPORTANT : Ce forum est un forum d'échanges entre particuliers. Si vous recherchez les conseils d'un avocat, nous vous recommandons de consulter l'annuaire des avocats membres de l'association.
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Amande
Bonjour,
Vous avez été pris en Juin 2005, nous sommes en Février 2007. Et il y aurait eu donc préscription sur le jugement 2 ans aprés les faits. Soit en Juin 2007 si aucune circonstance agravante comme l'alcool n'a pas été détecté sur les faits.
Or, la notification a été édité le 20 mars 2006, soit 9 mois aprés les faits.
Vous ne pourrez pas contester pour ça.
Cecit dit, vous dites recevoir 2 mois de suspension judiciaire. N'avez vous pas subis une suspension administrative entre temps ? Et de combien de mois ? Car si oui, vous devez soustraire le nombre de mois subis administrativement à la décision de suspension que vous venez de recevoir.
Bon courage
Vous avez été pris en Juin 2005, nous sommes en Février 2007. Et il y aurait eu donc préscription sur le jugement 2 ans aprés les faits. Soit en Juin 2007 si aucune circonstance agravante comme l'alcool n'a pas été détecté sur les faits.
Or, la notification a été édité le 20 mars 2006, soit 9 mois aprés les faits.
Vous ne pourrez pas contester pour ça.
Cecit dit, vous dites recevoir 2 mois de suspension judiciaire. N'avez vous pas subis une suspension administrative entre temps ? Et de combien de mois ? Car si oui, vous devez soustraire le nombre de mois subis administrativement à la décision de suspension que vous venez de recevoir.
Bon courage
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ALEX7778
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Amande
Bonsoir,
Non ne faites pas appel de la décision. Personnellement, je vous conseil d'accepter cette décision qui à mon goût n'est pas sevère du tout.
Le risque est que si vous faites appel, vous pourriez subir une plus méchante sanction que ce qu'ils vous ont donné.
Bon courage et croyez moi pour un excès de 40 km/h et plus...c'est pas méchant.
Ils vous ont jugé sans comparution, si vous faites appel vous aller comparaitre devant le tribunal et vous allez surtout les enerver et cela vous coutera plus chère...
Non ne faites pas appel de la décision. Personnellement, je vous conseil d'accepter cette décision qui à mon goût n'est pas sevère du tout.
Le risque est que si vous faites appel, vous pourriez subir une plus méchante sanction que ce qu'ils vous ont donné.
Bon courage et croyez moi pour un excès de 40 km/h et plus...c'est pas méchant.
Ils vous ont jugé sans comparution, si vous faites appel vous aller comparaitre devant le tribunal et vous allez surtout les enerver et cela vous coutera plus chère...