Obligation ou pas ?

jms007 · Message par **jms007** » mer. févr. 21, 2007 10:51 pm

DAns une affaire qui me concerne, est-il possible qu'un fonctionnaire de police verbalise à postériori un conducteur sans lui signifié cela? Je m'explique. M'étant fait arréter pour un portable au volant j'ai eu une altercation verbale avec 3 fonctionnaires de police.Mon épouse se trouvant là dans sa voiture au même moment sans participation à l'altercation. Voilà que je reçois à mon domicile 2 PV pour portable au volant et non port e la ceinture concernant......mon épouse !!!!!. Stupeur et énervement car mon épouse a besoin de son véhicule pour travailler (infirmière libérale) et ces 2 pV lui enlève 5 points sur son permis.
Les fonctionnaires ont-ils le droit d'agir ainsi, ne sont-ils pas obligés pour une question de bon droit d'informer le contrevenant quand celui-ci est présent ?
Je suis outré de ces agissements !!!
Merci de votre aide

Amande · Message par **Amande** » sam. févr. 24, 2007 4:50 am

Allez voter comme tous ceux qui se plaignet de la police .... Pour Sarkozy

Aléa · Message par **Aléa** » sam. févr. 24, 2007 9:07 am

Bonjour,

Oui, c'est tout à fait possible que l'agent envoie les PV à domicile.

Je suppose cependant qu'elle a fait l'objet d'une vérification de son identité suite aux infractions qu'elle aurait commises, exact ?

jms007 · Message par **jms007** » dim. févr. 25, 2007 11:40 am

Aléa a écrit :Bonjour,

Oui, c'est tout à fait possible que l'agent envoie les PV à domicile.

Je suppose cependant qu'elle a fait l'objet d'une vérification de son identité suite aux infractions qu'elle aurait commises, exact ?

Non aucune vérification d'identité...et c'est là le plus énervant c'est que les agents qui me verbalisait l'on laissait partir et ensuite l'on verbalisé sans qu'elle puisse donc se défendre. Elle risque de perdre 5 points à cause d'une altercation dont elle n'est en rien responsable. Et je suppose que ces chers fonctionnaires ont vérifié l'identité par rapport à l'immatriculation de la voiture te celle-ci correspondant à celle de mon épouse il y a eu verbalisation le lendemain et non le jour même.
Je trouve cela scandaleux !!
De toute façon je contesterai par principe pour cet abus de pouvoir !

Aléa · Message par **Aléa** » dim. févr. 25, 2007 12:21 pm

Bonjour,

Vu comme ça, il y a de quoi être énervé.

Au fait, elle les a commises ces deux infractions ?

Vous pourez bien contester mais actuellement les usagers ne sont guère écoutés. Si vous le faites écrivez en lettre R/AR en y joignant les deux volets en original des 2 contraventions après avoir au préalable complété le verso des cartes de paiements.

bonne chance à vous.

Tenez nous au courant de la suite