Bonjour,
Je m'interroge sur la procédure de la visite médicale dans le cas d'une suspension pour conduite avec alcool.
Dans ce cas, visite obligatoire, mais aucun rdv ne peut être pris si l'affaire n'est pas passé au tribunal. Que se passe-t-il si la suspsension judiciaire est inférieure à la suspencion administrative ?
Cas concret : 2 mois administratif / 1 mois judiciaire. Le mois est dejà effectué, le deuxième était en cours lors du jugement. Le mois étant effectué,
il est normalement possible de recupéré son si la visite a été faite (impossible avant jugement) et maintenant, il faut attendre la disponibilité de cette visite pour récupérer le permis. Une peine donc d'1 mois va se transformer en une peine de 2, voire 3, mois parcequ'il n'ya pas de place pour ces visites.
Existe-il un moyen de passer rapidement une visite étant donné que la peine est purgée depuis pls semaine ?
Suspension et visite médicale
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Ce forum est dédié aux discussions concernant : permis à points, stages de récupération, contrôle radar fixe ou mobile, droit routier, examen du code de la route, contestation devant le tribunal de police ou administratif...
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Amande
Bonsoir,
Pour le cas d'une conduite avec alcool ou non, la visite médicale est à passer le plus tôt possible. Pas aprés une décision judiciaire mais administrative.
En ce qui concerne la suspension judiciaire, elle casse la suspension administrative si elle est donnée pendant celle-ci.
Si vous avez pris 2 mois administrative, vous récuperez votre permis de conduire à l'issu de ces deux mois si la visite médicale est favorable mais pas apte definitif car la visite médicale n'est jamais "apte definitif" pour cause d'alcool...il faudra en repasser une autre ou deux 6 mois ou 1 ans aprés pour vérifier si vosu buvez toujours ou non...
Si le jugement vous parvient avant la fin des 2 mois et qu'ils donnent 1 mois. Vous ferez 1 mois de suspension...moins ce que vous aurez déjà effectué... C'est trés rare de recevoir le jugement pendant une suspension de 2 mois administrative et qu'ils vous donnent que 1 mois ! Si c'est votre cas, "chapeau"...
Il n'ya pas moyen de passer plus rapidement aux visites médicales sauf si vosu êtes le fils du préfet... Beaucoup de gens sont dans la même situation que vous et pensent la même chose que vous...
Donc ce que vous auriez dû faire c'était de prendre un RDV pour la visite médicale bien avant, car comme je vous ai dit plus haut, que ce soit pour alcool ou non, la visite médicale est à faire avant de passer au tribunal !
Ce n'est pas au juges de dire si il faut passer une visite médicale ou non. C'est écrit sur l'avis de suspension administrative provisoire.........et il faudra en repasser une autre ou deux 6 mois ou un an aprés ....
Bon courage !
Pour le cas d'une conduite avec alcool ou non, la visite médicale est à passer le plus tôt possible. Pas aprés une décision judiciaire mais administrative.
En ce qui concerne la suspension judiciaire, elle casse la suspension administrative si elle est donnée pendant celle-ci.
Si vous avez pris 2 mois administrative, vous récuperez votre permis de conduire à l'issu de ces deux mois si la visite médicale est favorable mais pas apte definitif car la visite médicale n'est jamais "apte definitif" pour cause d'alcool...il faudra en repasser une autre ou deux 6 mois ou 1 ans aprés pour vérifier si vosu buvez toujours ou non...
Si le jugement vous parvient avant la fin des 2 mois et qu'ils donnent 1 mois. Vous ferez 1 mois de suspension...moins ce que vous aurez déjà effectué... C'est trés rare de recevoir le jugement pendant une suspension de 2 mois administrative et qu'ils vous donnent que 1 mois ! Si c'est votre cas, "chapeau"...
Il n'ya pas moyen de passer plus rapidement aux visites médicales sauf si vosu êtes le fils du préfet... Beaucoup de gens sont dans la même situation que vous et pensent la même chose que vous...
Donc ce que vous auriez dû faire c'était de prendre un RDV pour la visite médicale bien avant, car comme je vous ai dit plus haut, que ce soit pour alcool ou non, la visite médicale est à faire avant de passer au tribunal !
Ce n'est pas au juges de dire si il faut passer une visite médicale ou non. C'est écrit sur l'avis de suspension administrative provisoire.........et il faudra en repasser une autre ou deux 6 mois ou un an aprés ....
Bon courage !
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Micka29
Bonjour,
La situation est pourtant celle-ci. La suspension administrative était de 2 mois. Et la judiciaire d'un mois seulement.
Compte-tenu des délais, et la lecture des différents posts, j'avais conseillé à un ami de prendre rdv le plus tôt possible pour cette fameuse visite médicale. Il lui a été répondu qu'il fallait attendre qu'il passe au tribunal. Donc rien à faire durant la suspension administrative. Et comme la suspension judiciaire a été clémente, il lui faut attendre une date. Il est vrai qu'il aurait été inutile de passer cette visite médicale si la suspension judiciaire avait été plus longue. Mais dans ce cas précis, on purge une suspension de permis plus longue que ce que la juge a prononcé. C'est bien dommage. Plus qu'à attendre une date.
Merci à vous 2.
La situation est pourtant celle-ci. La suspension administrative était de 2 mois. Et la judiciaire d'un mois seulement.
Compte-tenu des délais, et la lecture des différents posts, j'avais conseillé à un ami de prendre rdv le plus tôt possible pour cette fameuse visite médicale. Il lui a été répondu qu'il fallait attendre qu'il passe au tribunal. Donc rien à faire durant la suspension administrative. Et comme la suspension judiciaire a été clémente, il lui faut attendre une date. Il est vrai qu'il aurait été inutile de passer cette visite médicale si la suspension judiciaire avait été plus longue. Mais dans ce cas précis, on purge une suspension de permis plus longue que ce que la juge a prononcé. C'est bien dommage. Plus qu'à attendre une date.
Merci à vous 2.
Bonjour,
Je croyais que vous aviez tout saisi mais tel n'est pas le cas.
La décision judicaire prévaut sur la sanction administrative qui est considérée comme n'ayant pas existée quand bien même si la suspension a été effectuée.
Il n'y a qu'un mois de suspension de permis qui vaille et il ne doit pas y avoir, d'après les textes, de visite médicale à passer.
Qu'il aille avec un extrait de jugement à la préfecture et il verra ce qu'il lui est répondu.
Je croyais que vous aviez tout saisi mais tel n'est pas le cas.
La décision judicaire prévaut sur la sanction administrative qui est considérée comme n'ayant pas existée quand bien même si la suspension a été effectuée.
Il n'y a qu'un mois de suspension de permis qui vaille et il ne doit pas y avoir, d'après les textes, de visite médicale à passer.
Qu'il aille avec un extrait de jugement à la préfecture et il verra ce qu'il lui est répondu.
Dernière modification par Aléa le lun. févr. 26, 2007 4:26 pm, modifié 1 fois.
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Micka29