Bonsoir Aléa,
son permis n'a pas été obtenu dans le cadre de la conduite accompagnée.
Concernant l'information relative à la perte de points, je fais référence aussi à son PV d'audition ;
pour autant je m'interrogeais sur l'éventualité d'un appel , car peut-être cela retardrait la perte de points en attendant l'évolution du permis à points prévue en fin d'année ( obtention de 8 points au bout d'un an de conduite ) son permis étant de juin 2006 et le délai d'appel nous entrainant vraisemblablement début 2008.
Cela dit je trouve dommage de faire appel uniquement pour cette raison , d'autant qu'il y a je suppose aussi un risque d'aggravation de la sanction .
Qu'en pensez-vous?
Permis probatoire: Délit de fuite
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Ce forum est dédié aux discussions concernant : permis à points, stages de récupération, contrôle radar fixe ou mobile, droit routier, examen du code de la route, contestation devant le tribunal de police ou administratif...
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bonjour,
Les nouvelles dispositions concernant le permis à points sont votées mais la loi n'a pas été encore promulguée, il est donc difficile d'en commenter le contenu et peut-être qu'il faut des décrets d'application.
Cependant, il peut faire appel, il 10 jours, et lorsque la loi sera applicable, qu'elle lui soit ou pas favorable, il pourra se désister de cet appel.
L'appel est suspensif de toutes mesures, y compris le retrait de points.
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Cependant, il peut faire appel, il 10 jours, et lorsque la loi sera applicable, qu'elle lui soit ou pas favorable, il pourra se désister de cet appel.
L'appel est suspensif de toutes mesures, y compris le retrait de points.