Bonjour,
voila je me suis fais arrêté car le disque A était absent sur ma voiture, cependant en plus d'un amande de 22€ minoré si payé dans les 3 jours, l'agent à cocher la case retrait de point, et ce sans même me le dire.
Je ne savais pas que l'absence du A entrainant un retrait de point.
Comment faire ? le 19 mars 2007 j'aurais terminé les 3 ans jeune conducteur du permis probatoire, et l'agent me controle 19j avant et à certainement fait exprès de me retirer un ou des points qui entraine par la meme occasion un prolongement de 3 ans de mon permis probatoire vu que je ne récupérerai tout mes points ( perdu ou non + 6 points pour arriver a 12 ) que 3 ans après la date de la dernière infraction commise.
Je voudrais faire opposition car je trouve ça abusif de me retirer des points juste pr le A, alors que j'ai commis aucune erreur de conduite pour entrainer l'arrestation. Mon A, magnétique, est resté chez moi...
Non apposition disque A - Retrait Point
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Ce forum est dédié aux discussions concernant : permis à points, stages de récupération, contrôle radar fixe ou mobile, droit routier, examen du code de la route, contestation devant le tribunal de police ou administratif...
IMPORTANT : Ce forum est un forum d'échanges entre particuliers. Si vous recherchez les conseils d'un avocat, nous vous recommandons de consulter l'annuaire des avocats membres de l'association.
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Amande
Bonjour,
Votre cas est stupéfiant puisque l'agent verbalisateur a fait une trés grosse erreur en cochant la case perte de points et de cela il vous donne raison de contester cette contravention et de gagner logiquement l'annulation de ce PV erroné...
En effet, la non apposition du A pour les conducteurs titulaires depuis moins de trois ans du permis de conduire, constitue une contravention de classe 2 tiré de l'article du code R.413-5 et qui entraine au maximum une amende pouvant aller jusqu'à 150 Euros (en cas de majoration ; l'amende étant de 35 Euros), et qui n'entraine pas de retrait de permis et n'entraine en aucun cas une perte de points quelconque.
Vous devez contester au plus vite en suivant les règles de consignations si il le faut et de justifier de ou des erreures commises sur le PV notemment la case perte de point(s) cochée.
Vous retrouverez donc bien vos 12 points dans les jours auxquels vous les attendiez et votre permis probatoire ne sera plus un permis probatoire...
Bon courage.
Votre cas est stupéfiant puisque l'agent verbalisateur a fait une trés grosse erreur en cochant la case perte de points et de cela il vous donne raison de contester cette contravention et de gagner logiquement l'annulation de ce PV erroné...
En effet, la non apposition du A pour les conducteurs titulaires depuis moins de trois ans du permis de conduire, constitue une contravention de classe 2 tiré de l'article du code R.413-5 et qui entraine au maximum une amende pouvant aller jusqu'à 150 Euros (en cas de majoration ; l'amende étant de 35 Euros), et qui n'entraine pas de retrait de permis et n'entraine en aucun cas une perte de points quelconque.
Vous devez contester au plus vite en suivant les règles de consignations si il le faut et de justifier de ou des erreures commises sur le PV notemment la case perte de point(s) cochée.
Vous retrouverez donc bien vos 12 points dans les jours auxquels vous les attendiez et votre permis probatoire ne sera plus un permis probatoire...
Bon courage.
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Bradle
Bonjour,
Il n'y a pas de consignation lorsque l'on est intercepté.
Ne vous inquiétez pas, vous n'aurez pas de perte de point car l'infraction n'en prévoit pas comme vous l'a dit amande et elle est codée informatiquement.
Si par une erreur de saise qui entraînerait une perte de points vous pourriez les récupérer en réclamant mais seulement lorsqu'ils auront été retirés, conservez précieusement l'avis de contravention.
Il n'y a pas de consignation lorsque l'on est intercepté.
Ne vous inquiétez pas, vous n'aurez pas de perte de point car l'infraction n'en prévoit pas comme vous l'a dit amande et elle est codée informatiquement.
Si par une erreur de saise qui entraînerait une perte de points vous pourriez les récupérer en réclamant mais seulement lorsqu'ils auront été retirés, conservez précieusement l'avis de contravention.
Dernière modification par Aléa le sam. mars 03, 2007 6:25 pm, modifié 1 fois.
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Amande
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Bradle
J'ai bien lu et je comprends parfaitement le Français, n'en doutez pas. Ce n'était qu'une simple remarque, inutile de vous sentir agressé. Ce qui m'interpelle, c'est le fait d'aborder le sujet de la consignation dans la procédure de contestation de cette contravention, elle n'est pas prévue! Votre "si il le faut" est de fait superflu!Amande a écrit :J'ai dit si il le faut !Bradle a écrit :Quelles règles de consignationAmande a écrit :Vous devez contester au plus vite en suivant les règles de consignations si il le faut
Merci de lire et comprendre le français...
C'est gentil de donner des infos, mais évitez d'induire les gens en erreur en ajoutant d'inexistantes complications à leurs démarches, déjà fastidieuses, de contestation.
Merci!
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Amande
Si il le faut ça veut dire si consignation il y a .... Si j'ai dit si il le faut ça voulait trés bien dire que je n'étais pas sûr du fait qu'il y ait une consignation ou non. Donc j'ai écrit "si il le faut"
Vos remarques à vous sont inutiles par contre et incohérentes.
Je n'ai induit personne en erreur, la personne concernée verra trés bien qu'il n'y avait pas de consignation à donner, les démarches sont inscrites sur le PV. Donc arrêtez de chercher la petite bête à toutes mes interventions. Si vous avez rien à faire d'autres allez sur un chat de rencontre ou de discussion, vous aurez du temps à perdre au moins là bas.
Donc votre simple remarque, je m'en moque et vous pouvez continuez à répondre encore et encore et jouer le flic ici... je m'en moque également...
Le sujet ne concernait en aucun cas la consignation ! Vous l'avez mise en avant alors que ce n'était même pas le sujet ! Donc de plus encore je n'ai induit personne en erreur car j'ai trés bien répondu à la personne concernée sur le fait que l'agent a fait une erreur de cocher la case perte de points. C'était ça le sujet ! Donc arrêtez d'ouvrire d'autres sujet dans un sujet déjà clos...
Vos remarques à vous sont inutiles par contre et incohérentes.
Je n'ai induit personne en erreur, la personne concernée verra trés bien qu'il n'y avait pas de consignation à donner, les démarches sont inscrites sur le PV. Donc arrêtez de chercher la petite bête à toutes mes interventions. Si vous avez rien à faire d'autres allez sur un chat de rencontre ou de discussion, vous aurez du temps à perdre au moins là bas.
Donc votre simple remarque, je m'en moque et vous pouvez continuez à répondre encore et encore et jouer le flic ici... je m'en moque également...
Le sujet ne concernait en aucun cas la consignation ! Vous l'avez mise en avant alors que ce n'était même pas le sujet ! Donc de plus encore je n'ai induit personne en erreur car j'ai trés bien répondu à la personne concernée sur le fait que l'agent a fait une erreur de cocher la case perte de points. C'était ça le sujet ! Donc arrêtez d'ouvrire d'autres sujet dans un sujet déjà clos...
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Bradle
C'est exactement ce que je vous reproche, quand on ne sait pas on ne dit pas! Vous répondez à la volée à tout, mais vos réponses démontrent que vos connaissances éffleurent à peine le sujet que vous abordez!Amande a écrit :Si il le faut ça veut dire si consignation il y a .... Si j'ai dit si il le faut ça voulait trés bien dire que je n'étais pas sûr du fait qu'il y ait une consignation ou non. Donc j'ai écrit "si il le faut"
Si cette personne vient ici, c'est qu'elle a besoin d'infos, donc que celles qui se trouvent sur le PV ne lui suffisent pas. Et vous, vous la renvoyez au PV. Bravo!Je n'ai induit personne en erreur, la personne concernée verra trés bien qu'il n'y avait pas de consignation à donner, les démarches sont inscrites sur le PV.
Vous parlez par expérience?Si vous avez rien à faire d'autres allez sur un chat de rencontre ou de discussion, vous aurez du temps à perdre au moins là bas.
Votre réaction colèrique démontre tout le contraire.Donc votre simple remarque, je m'en moque et vous pouvez continuez à répondre encore et encore et jouer le flic ici... je m'en moque également...
Très bien répondu? Hum, c'est encore un bel exemple de vos excellentes réponses.Le sujet ne concernait en aucun cas la consignation ! Vous l'avez mise en avant alors que ce n'était même pas le sujet ! Donc de plus encore je n'ai induit personne en erreur car j'ai trés bien répondu à la personne concernée sur le fait que l'agent a fait une erreur de cocher la case perte de points. C'était ça le sujet ! Donc arrêtez d'ouvrire d'autres sujet dans un sujet déjà clos...
Entrons dans le détail, je vous cite:
En effet, la non apposition du A pour les conducteurs titulaires depuis moins de trois ans du permis de conduire, constitue une contravention de classe 2 tiré de l'article du code R.413-5 et qui entraine au maximum une amende pouvant aller jusqu'à 150 Euros (en cas de majoration ; l'amende étant de 35 Euros),
Amende de 35 € et 150 € en cas de majoration? Rien à voir avec les points, hum? Ah! oui, vous vous accordez le droit de vous écarter du sujet. D'accord. Donc, comme nous sommes sur un forum de discussion, que la liberté d'expression est de droit dans ce pays, pour le moment du moins, et que vos infos sont mauvaises, je vais avoir l'outrecuidance de vous répondre. L'amende pour cette contravention n'est pas de 35 €, elle est soumise à la procédure de l'Amende Forfaitaire Minorée, elle est donc de 22 €. Et c'est ce qui a été infligé à l'auteur de ce fil, il le dit d'ailleurs dans son post d'origine. Ensuite, la majoration, et c'est bien vous qui en parlez non moi, et comme vous vous trompez, je vais à nouveau braver votre humeur et contester vos propos. Pour une contravention soumise à la procédure de l'amende forfaitaire de 2ème classe, soit un cas 2bis, 22 €, la majoration n'est pas de 150 € mais de 75 €, le tarif de 150 € n'existe pas dans la procédure de l'Amende Forfaitaire ou Forfaitaire Minorée. 150 € est le tarif de l'amende pénale de 2ème classe et je ne vois vraiment pas pourquoi nous en sommes là puisque le sujet c'est le retrait de points, n'est ce pas? Eh bien, tout simplement parce que vous racontez n'importe quoi, et que j'ai parfaitement le droit de le dire. Il n'y aurait aucune réaction de ma part, si vous ne me donniez du grain à moudre. D'une, c'est vous qui abordez le sujet de la consignation, qui n'a pas lieu d'être pour l'infraction en question, je ne fais que rebondir dessus, et cela vous fout en rogne. De deux, vous vous lancez dans un laïus, erronée, sur la majoration du PV et je suppose que, encore une fois, vous allez me dire, et de manière irascible et colérique comme je vous fais remarquer que vous vous trompez, de la fermer et d'aller voir ailleurs, prétextant que le sujet c'est le retrait de points! N'est ce pas? Vous êtes formidable et ne doutez vraiment de rien. Eh bien non! Je reste! Et je vais redoubler d'attention à vos écrits. Je m'en régale d'avance.