Bonjour
je suis cadre commercial et je possède une véhicule de fonction. Jeudi dernier j'ai recu une contravention pour exces de vitesse le 27/02/07 à 10h19 sur la RN104 (Vitesse 139Km/H au lieu de 90 Km/H)
L'infraction a été relevée par un MESTA 210
Le problème est qu' à ce moment j'étais en train de travailler à mon domicile (Home Office), et justement en train d'envoyer des mail professionnels.
J'ai demandé à mon employeur une attestation (qu'il a bien sur faite) et fait une copie de la liste de mes emails envoyés.
Je me suis rendu au commissariat pour en savoir plus et porter plainte.
Toutefois personne n'a voulu prendre ma plainte, pretextant que tant que je n'avais pas le cliché, on ne pouvait rien faire. Hors je suis formel.
De plus, ne sommes nous pas en france présumé innocent au vue de la loi , plutot que présumé coupable ?
Mon épouse présente à mon domicile ce jour là peut elle temoigner en ma faveur ?
merci de votre aide..
Flashé à 200 KM du lieu ou je me trouvais....
Règles du forum
Ce forum est dédié aux discussions concernant : permis à points, stages de récupération, contrôle radar fixe ou mobile, droit routier, examen du code de la route, contestation devant le tribunal de police ou administratif...
IMPORTANT : Ce forum est un forum d'échanges entre particuliers. Si vous recherchez les conseils d'un avocat, nous vous recommandons de consulter l'annuaire des avocats membres de l'association.
Ce forum est dédié aux discussions concernant : permis à points, stages de récupération, contrôle radar fixe ou mobile, droit routier, examen du code de la route, contestation devant le tribunal de police ou administratif...
IMPORTANT : Ce forum est un forum d'échanges entre particuliers. Si vous recherchez les conseils d'un avocat, nous vous recommandons de consulter l'annuaire des avocats membres de l'association.
bonsoir,
Le commissariat n'a pas a vous répondre ce genre de propos. Vous ètes sûr de votre coup, vous déposez plainte pour usurpation de plaques, article L.317-4-1 du code de la route.
Si la plainte s'avérait fantaisiste, ce que je ne crois pas, c'est votre responsabilité qui est engagée et non celle du policier à ce que je sache.
Le commissariat n'a pas a vous répondre ce genre de propos. Vous ètes sûr de votre coup, vous déposez plainte pour usurpation de plaques, article L.317-4-1 du code de la route.
Si la plainte s'avérait fantaisiste, ce que je ne crois pas, c'est votre responsabilité qui est engagée et non celle du policier à ce que je sache.
-
arkange28
Flashé à 200 KM du lieu ou je me trouvais....
Bonsoir
En fait le probleme c'est que le commissariat ne veut pas prendre ma plainte tant que je n'ai pas recu la photo.
Je ne remet pas en cause la parole du policier, mais je n'ai pas non à supporter les désagrements de cette histoire.
merci tout de meme de votre réponse
En fait le probleme c'est que le commissariat ne veut pas prendre ma plainte tant que je n'ai pas recu la photo.
Je ne remet pas en cause la parole du policier, mais je n'ai pas non à supporter les désagrements de cette histoire.
merci tout de meme de votre réponse
-
Martini
Re: Flashé à 200 KM du lieu ou je me trouvais....
Il a tort.arkange28 a écrit :Bonsoir
En fait le probleme c'est que le commissariat ne veut pas prendre ma plainte tant que je n'ai pas recu la photo.
Oui mais c'est pas vraiment sûr que la plainte résolve quoi que ce soit...mais je n'ai pas non à supporter les désagrements de cette histoire.
Re: Flashé à 200 KM du lieu ou je me trouvais....
Bonsir,
Si, si, cela va résoudre son problème car s'il y a plainte il n'a pas à consigner ni à se justifier à priori, il y aura peut-être une enquête mais ça c'est un autre problème.Martini a écrit :
Oui mais c'est pas vraiment sûr que la plainte résolve quoi que ce soit...
-
Martini
Re: Flashé à 200 KM du lieu ou je me trouvais....
Biensûr. Ce que je veux dire, c'est qu'ils ne vont pas placer de barages sur les routes pour contrôler les plaques d'immat et qu'il continuera donc probablement à être embêtéAléa a écrit :Bonsir,
Si, si, cela va résoudre son problème car s'il y a plainte il n'a pas à consigner ni à se justifier à priori, il y aura peut-être une enquête mais ça c'est un autre problème.
