La consignation d'un PV

franve · Message par **franve** » jeu. mars 15, 2007 9:40 pm

La consignation d'un PV en cas de contestation entraîne-t-elle une convocation auprès des forces de l'ordre, police ou gendarmerie ?
Merci d'avance
franve

Aléa · Message par **Aléa** » ven. mars 16, 2007 7:40 am

Bonjour,

La réponse est OUI, si la procédure et respectée

franve · Message par **franve** » sam. mars 17, 2007 1:02 pm

Je viens de recevoir un courrier comme quoi ma réclamation est transmise à "l'officier du ministère public près le tribunal de police" de mon lieu de domicile.
S'il y a convocation, est-ce au tribunal, au bureau de police ou gendarmerie ?
Je rappelle les faits : amende pour 6 km/h de trop en agglomération. Le pv a été payé hors délai pour cause congés annuels. J'ai consigné les 285 euros.
franve

franve · Message par **franve** » lun. mars 19, 2007 9:49 pm

Bonjour,
je vois que personne n'a répondu à ma question. Je la repose donc...
Merci pour vos réponses

franve

Aléa · Message par **Aléa** » lun. mars 19, 2007 9:56 pm

Bonsoir,

Je vous ai répondu clairement à votre première question

C'est parce qu'elle ne vous satisfait pas, que vous la poser différemment ?

franve · Message par **franve** » lun. mars 19, 2007 11:29 pm

En fait, je voulais savoir si la convocation avait lieu au tribunal (comme un procès en somme) ou simplement au guichet de la gendarmerie ?

Aléa · Message par **Aléa** » lun. mars 19, 2007 11:48 pm

Bonsoir,

Normalement, en tous cas si la procédure est respectée, c'est à la gendarmerie ou au commissariat qu'il va falloir aller vous expliquer.

franve · Message par **franve** » mar. mars 20, 2007 7:18 pm

Merci pour la réponse. C'est vrai que je m'étais mal expliquée sur le détail que je voulais.
franve