Convocation innatendue

Discussions: permis à points, stages de récupération, contrôle radar fixe ou mobile, droit routier, examen du code de la route, contestation devant le tribunal de police ou administratif...
Règles du forum
Ce forum est dédié aux discussions concernant : permis à points, stages de récupération, contrôle radar fixe ou mobile, droit routier, examen du code de la route, contestation devant le tribunal de police ou administratif...
IMPORTANT : Ce forum est un forum d'échanges entre particuliers. Si vous recherchez les conseils d'un avocat, nous vous recommandons de consulter l'annuaire des avocats membres de l'association.
senka

Convocation innatendue

Message par senka »

Bonjour à tous!
J'ai reçu avant hier une convocation datant du 16 mars par un agent de police judiciaire pour le motif suivant: "Pour affaire vous concernant."
On me demande de me présenter demain dans la matinée, et de me munir "utilement" de mon permis de conduire et d'un cheque de 90 euros ou d'un timbre amende de la même valeur.

J'ai essayé, en vain, de prendre contact mainte fois avec le dit agent mais je n'ai eu que sa messagerie sur laquelle je lui ai précisé que je ne pouvais pas me rendre à l'hotel de police à la date mentionnée. Je lui ai bien évidement laissé mon n° de tel.

Je reste encore assé perplexe devant cette convocation. Je ne me rapel pas avoir été flashé ou même pointé au laser.
Je précise que je suis un motard.
Il y a bien une fois où j'ai pris un passagé sans casque derrière moi sur une courte distance: nous étions sur le campus universitaire, je lui ai fait un petit tour. Nous avons été doublé par un motard de la police national mais il ne s'est pas arreté et il est parti sur une autre route.

Si quelqu'un a quelconques infos ou suggestions à faire, je suis preneur.
Merci! :)

Aléa
Messages : 5654
Inscription : ven. déc. 19, 2003 12:04 am

Message par Aléa »

Bonsoir,

Avant de payer je réfléchirais à deux fois.

Allez donc à la convocation et par la même occasion à la pèche aux renseignements et puis venez nous en parler mais vous n'avez pas intérêt à reconnaître quoi que ce soit sans y avoir réfléchi.

S'il s'agissait du passager sans casque on ne ferait pas payer le titulaire de la carte grise, il y a une autre infraction mais laquelle ?

moimeme

Message par moimeme »

Bonjour
a moins que le policier considère que le fait de transporter un passager en moto est un acte volontaire du pilote car celui-ci ne peut pas ignorer que son passager n'a pas de casque donc allez à la convocation et voir sinon le policier verbalise le pilote titulaire de la carte grise à chearge pour celui-ci de se faire rembourser par le passager ou d'aller avec le passager à la convocation ou de donner le nom du passager mais enfin dans un sens ou dans l'autre comme c'est quant même un acte volontaire de la part du pilote je le voi mal aller réclamer 90 euro à la personne qu'il a volontaire invité à prendre place à l'arrière de sa moto sachant qu'elle n'avait pas de casque......bon c'est une théorie
A savoir si le passager était majeur ? si c'est comme pour la ceinture...

Répondre