en avril 2005 je me suis faite convoquée au commissariat pour avoir eu une conduite dangereuse (slalom entre les voitures). le crs m'a donc juste de mandé si j'étais pressée et si je conduisais souvent comme ça. J'ai répondu à toutes ses questions et il a seulement noté. Il ne ma pas parlé d'amende et encore moins de reztrait de points.
En novembre, je reçois une ordonnance pénale de 382 € pour cette infraction. Etant donné que je l'ai reconnue je paye l'amende en plusieurs fois à l'état.
Et la semaine dernière je reçois un courrier m'indiquant que cette infraction ma coûtée 8 points !!!
Etant donné que je n'ai jamais été informée du retrait de point par écrit, ma question est la suivante : est ce que je peux contesté le retrait de points pour vice de forme?
Merci
vice de forme sur la perte de points
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on ne m'a jamais dit que j'allais perdre des points...
lorsque j'ai été auditionnée j'ai signé la déposition mais nul part il était mentionné un retrait de points et sur l'ordonnance pénale que j'ai reçu non plus! Il est juste dit que je suis condamnée à une amende!!
et j'ai entendu qu'un article du code de la route dit que si le nombre de points retirés n'est pas mentionné par écrit, il n'est pas valide. je ne sais pas si c vrai et le numéro de l'article si il existe vraiment???
et j'ai entendu qu'un article du code de la route dit que si le nombre de points retirés n'est pas mentionné par écrit, il n'est pas valide. je ne sais pas si c vrai et le numéro de l'article si il existe vraiment???