Bonjour,
Cest la 1ère fois que je viens sur ce site, et j'ai besoin d'aide :
J'ai conduit la voiture de mon père sur autoroute et j'ai été flashé par un radar fixe (97km/h). mon père a reçu l'amende (68€ + perte de point), j'ai bien sûr décidé de contester en son nom, car j'ai lu sur un site que si le titulaire de la carte grise n'est pas le conducteur au moment de l'infraction, le titulaire n'est pas tenu à la délation (contrairement à ce qui est inscrit sur le formulaire de requête en exonération).
Dans un 1er temps, j'ai envoyé le formulaire de requête en exonération an ayant coché le cas n°2 (véhicule prêté) sans compléter les infos demandées sur le conducteur.
Dans un 2ème temps, j'ai fais la demande des 2 photos de l'infraction, que j'ai reçu (véhicule flashé 2 fois par l'arrière, personne n'est identifiable).
Je reçoit aujourd'hui un courrier de l'officier du ministère public me notifiant le rejet de ma requête en raison du "non respect d'au moins un des règles impératives prescrites par les articles 529-10 et 530-1 du code de procédure pénale - motif du rejet : Désignation impossible".
Est-ce que je dois retourner une nouvelle fois le formulaire de requête en exonération, avec cas n°2 coché + photos ?
Merci de vos réponses.
au secour
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Ce forum est dédié aux discussions concernant : permis à points, stages de récupération, contrôle radar fixe ou mobile, droit routier, examen du code de la route, contestation devant le tribunal de police ou administratif...
IMPORTANT : Ce forum est un forum d'échanges entre particuliers. Si vous recherchez les conseils d'un avocat, nous vous recommandons de consulter l'annuaire des avocats membres de l'association.
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moimeme
Bonjour
Payez l'amende, mettez votre nom pour le retrait de un point, ça vous éviteras bien des tracasseries et peut être même moins chère que de faire moulte recommandé....et faite attention au soit disant ...le soit disant n'est pas une science exacte..., car vous risquez à la fin de perdre, pour si peu ça vaut même pas le coup
Payez l'amende, mettez votre nom pour le retrait de un point, ça vous éviteras bien des tracasseries et peut être même moins chère que de faire moulte recommandé....et faite attention au soit disant ...le soit disant n'est pas une science exacte..., car vous risquez à la fin de perdre, pour si peu ça vaut même pas le coup
Bonjour,
Cest à juste titre que la réclamation a été rejetée car vous avez très mal opéré.
Ce n'était pas le cas n° 2 qu'il fallait compléter mais le n° 3.
Non seulement vous avez consigné, ce qui vaut paiement de l'amende, mais c'est votre père qui va perdre le point.
Je ne vois pas comment vous pourriez rétablir la situation, vous allez vous épuiser à écrire sans arrêt car à RENNES ce dossier est considéré comme réglé, mais sait-on jamais ?
S'il y a du nouveau, venez nous le faire savoir.
Cest à juste titre que la réclamation a été rejetée car vous avez très mal opéré.
Ce n'était pas le cas n° 2 qu'il fallait compléter mais le n° 3.
Non seulement vous avez consigné, ce qui vaut paiement de l'amende, mais c'est votre père qui va perdre le point.
Je ne vois pas comment vous pourriez rétablir la situation, vous allez vous épuiser à écrire sans arrêt car à RENNES ce dossier est considéré comme réglé, mais sait-on jamais ?
S'il y a du nouveau, venez nous le faire savoir.