aide : j'ai été verbalisé pour un feux rouge qui n a jamais été rouge. De plus il y a une incoéhrence dans le PV.
en effet, le montant de l'amende est de 90 euros avec retrait de points (4 points pour une infraction de ce type).
Or sauf erreur, pour un non respect d'un feux rouge, l'amende forfaitaire ne s'applique pas et il y a retrait de permis?
De plus, de l'endroit ou etait placé les forces de l'ordre, elles ne pouvaient pas voir la couleur du feux.
Que puis je faire ?
Pouvez vous m'aider ? MERCI
feux tricolores
Règles du forum
Ce forum est dédié aux discussions concernant : permis à points, stages de récupération, contrôle radar fixe ou mobile, droit routier, examen du code de la route, contestation devant le tribunal de police ou administratif...
IMPORTANT : Ce forum est un forum d'échanges entre particuliers. Si vous recherchez les conseils d'un avocat, nous vous recommandons de consulter l'annuaire des avocats membres de l'association.
Ce forum est dédié aux discussions concernant : permis à points, stages de récupération, contrôle radar fixe ou mobile, droit routier, examen du code de la route, contestation devant le tribunal de police ou administratif...
IMPORTANT : Ce forum est un forum d'échanges entre particuliers. Si vous recherchez les conseils d'un avocat, nous vous recommandons de consulter l'annuaire des avocats membres de l'association.
bonjour,
Bien sûr que si que l'amende forfaitaire peut s'appliquer pour un feu rouge et ce depuis 2003. Qui dit AF, dit pas de suspension de permis.
Quant au fait que l'agent n'aurait pas pu voir l'infraction c'est à vous d'apporter la preuve contraire que vous n'avedz pas commis les faits qui vous sont reprochés.
Si vous réclamez faites le en lettre R/AR et en y joignant les originaux de la carte de paiement et de l'avis de contravention ainsi que tous plans, photos, croquis qui justifieraient vos dires
Bien sûr que si que l'amende forfaitaire peut s'appliquer pour un feu rouge et ce depuis 2003. Qui dit AF, dit pas de suspension de permis.
Quant au fait que l'agent n'aurait pas pu voir l'infraction c'est à vous d'apporter la preuve contraire que vous n'avedz pas commis les faits qui vous sont reprochés.
Si vous réclamez faites le en lettre R/AR et en y joignant les originaux de la carte de paiement et de l'avis de contravention ainsi que tous plans, photos, croquis qui justifieraient vos dires