Bonjour
Mon fils vient de recevoir une opposition a son compte bancaire par le tresor des amendes.Son compte est toujours débiteur et je pense que sa banque va rejeter cette opposition .Que risque par la suite saisie des biens, visiste de l'huissier.Il est toujours domicilié chez moi mais habite chez sa copine.
Merci pour votre réponse
opposition au compte par le tresor public
Règles du forum
Ce forum est dédié aux discussions concernant : permis à points, stages de récupération, contrôle radar fixe ou mobile, droit routier, examen du code de la route, contestation devant le tribunal de police ou administratif...
IMPORTANT : Ce forum est un forum d'échanges entre particuliers. Si vous recherchez les conseils d'un avocat, nous vous recommandons de consulter l'annuaire des avocats membres de l'association.
Ce forum est dédié aux discussions concernant : permis à points, stages de récupération, contrôle radar fixe ou mobile, droit routier, examen du code de la route, contestation devant le tribunal de police ou administratif...
IMPORTANT : Ce forum est un forum d'échanges entre particuliers. Si vous recherchez les conseils d'un avocat, nous vous recommandons de consulter l'annuaire des avocats membres de l'association.