J'ai reçu le 21/06/06 un avis de contravention pour exces de vitesse ayant eu lieu sur Lyon le 10/06/06 ( 60km/h au lieu de 50).
Cet avis provient du centre automatisé de constatation des infractions routières de Rennes.
J'ai payé l'amende dans les 8 jrs par timbre fiscal mais j'ai égaré le reçu.
Depuis plus de nouvelle jusqu'à ce jour avec la réception d'un "dernier avis avant saisie de vos biens" provenant d'un huissier (sans recommandé avec AR).Ce dernier fait également mention d'une relance avec majoration datant du 22/11/06 et que je n'ai jamais reçu.
Est-il possible de contester l'avis d'huissier pour stopper la procédure?
Par quel autre moyen peut-on justifier le paiement par timbre fiscal( payé par chèque)?
Est-ce à moi de prouver ce paiement?
Merci pour vos réponses rapides si possible (huissier).
huissier pour exces de vitesse par centre automatisé
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Bonjour
oui effectivement si vous avez mis un timbre fiscal....c'est un timbre amande que vous auriez du mettre. Ce timbre est en deux parties : la plus grande vous l'apposez sur la carte lettre à envoyer et la plus petite sur le double que vous gardez comme justificatif de paiement; CQFD
Dans votre cas vous allez avoir un grand moment de solitude pour prouver votre bonne fois
oui effectivement si vous avez mis un timbre fiscal....c'est un timbre amande que vous auriez du mettre. Ce timbre est en deux parties : la plus grande vous l'apposez sur la carte lettre à envoyer et la plus petite sur le double que vous gardez comme justificatif de paiement; CQFD
Dans votre cas vous allez avoir un grand moment de solitude pour prouver votre bonne fois
huissier pour exces de vitesse par centre automatisé
le Trésor Public - autorités compétentes - peuvent elles rechercher un timbre amende à partir du numéro apposé sur celui-ci et retrouver ainsi la date et le lieu d'achat du timbre amende ??