huissier pour exces de vitesse par centre automatisé

Discussions: permis à points, stages de récupération, contrôle radar fixe ou mobile, droit routier, examen du code de la route, contestation devant le tribunal de police ou administratif...
Règles du forum
Ce forum est dédié aux discussions concernant : permis à points, stages de récupération, contrôle radar fixe ou mobile, droit routier, examen du code de la route, contestation devant le tribunal de police ou administratif...
IMPORTANT : Ce forum est un forum d'échanges entre particuliers. Si vous recherchez les conseils d'un avocat, nous vous recommandons de consulter l'annuaire des avocats membres de l'association.
duroy

huissier pour exces de vitesse par centre automatisé

Message par duroy »

J'ai reçu le 21/06/06 un avis de contravention pour exces de vitesse ayant eu lieu sur Lyon le 10/06/06 ( 60km/h au lieu de 50).
Cet avis provient du centre automatisé de constatation des infractions routières de Rennes.
J'ai payé l'amende dans les 8 jrs par timbre fiscal mais j'ai égaré le reçu.
Depuis plus de nouvelle jusqu'à ce jour avec la réception d'un "dernier avis avant saisie de vos biens" provenant d'un huissier (sans recommandé avec AR).Ce dernier fait également mention d'une relance avec majoration datant du 22/11/06 et que je n'ai jamais reçu.
Est-il possible de contester l'avis d'huissier pour stopper la procédure?
Par quel autre moyen peut-on justifier le paiement par timbre fiscal( payé par chèque)?
Est-ce à moi de prouver ce paiement?

Merci pour vos réponses rapides si possible (huissier).

Amande

Message par Amande »

Bien evidemment ! Si vous avez égaré votre reçu et que vous avez payé par chèque, le chèque ou la carte bleue sont une preuve de votre paiement ! Renvoyez leur la preuve que vous avez bien été débité de la somme par le biais de votre banque ou de vos relevés bancaires faisant foi !

Bon courage !

moimeme

Message par moimeme »

Bonjour
oui effectivement si vous avez mis un timbre fiscal....c'est un timbre amande que vous auriez du mettre. Ce timbre est en deux parties : la plus grande vous l'apposez sur la carte lettre à envoyer et la plus petite sur le double que vous gardez comme justificatif de paiement; CQFD
Dans votre cas vous allez avoir un grand moment de solitude pour prouver votre bonne fois

duroy

huissier pour exces de vitesse par centre automatisé

Message par duroy »

le Trésor Public - autorités compétentes - peuvent elles rechercher un timbre amende à partir du numéro apposé sur celui-ci et retrouver ainsi la date et le lieu d'achat du timbre amende ??

Répondre