Exces de vitesse, perte de points ???

Discussions: permis à points, stages de récupération, contrôle radar fixe ou mobile, droit routier, examen du code de la route, contestation devant le tribunal de police ou administratif...
Règles du forum
Ce forum est dédié aux discussions concernant : permis à points, stages de récupération, contrôle radar fixe ou mobile, droit routier, examen du code de la route, contestation devant le tribunal de police ou administratif...
IMPORTANT : Ce forum est un forum d'échanges entre particuliers. Si vous recherchez les conseils d'un avocat, nous vous recommandons de consulter l'annuaire des avocats membres de l'association.
pazoo

Exces de vitesse, perte de points ???

Message par pazoo »

1) Bonjour, voila, il y a un an environ je commet le délit suivant : exces de vitesse sup à 50km/h. S'en suit une suspension administrativr de 4mois (normale quoi...).

et puis rien.

2) un autre jour (en sortant de ma rue (un peu) vite) je suis arrete pour un exces de plus de 50kmh !!! (encore un, je suis attristé par ma conduite pensant m'être calmé par rapport a la premiere ! c'était sur une rocade à coté de mon domicile limité à 50 !!!!(passons ...) ainsi, suspension administrative de 3mois

3) il y a 2 mois je recoit l'ordonnance pénale pour le deuxième délit (on parle de délit au-dessus de 50km/h je crois ?) => 300+22 € d'amende et 3 mois de suspension en peine complémentaire

4) aujourd'hui je reçoit l'ordonnance pénale pour le première délit
=> 400+22€ et 4 mois de suspension en peine complémentaire

Voici mes questions :
- pourquoi je n'ai toujours pas reçu de notification de perte de points, et cela pour aucun des deux délits ?

-je devais récupérer mes 12 points( je suis jeunes conducteurs) en nov 2007, est-ce que les 3 ans d'attentes pour retrouver ses points lors d'une infraction se font à partir de la date de l'infraction ou à la date du retrait de point ?

-puis-je passer un ou plusieurs stages de récupération de points en n'ayant toujours pas perdu de points ?

merci pour tout :cry:

Aléa
Messages : 5654
Inscription : ven. déc. 19, 2003 12:04 am

Message par Aléa »

Bonjour,

Vous n'avez pas commis de délit mais des contraventions, la première de la classe 5, la seconde je ne sais pas puisque vous n'avez pas donné la valeur de l'excès.

Les points ne peuvent être retirés que lorsque la condamnation est définitive. Elle l'est dans votre cas un mois après la date d'envoi de l'Ordonnance pénale. C'est à partir de ce moment là que les points peuvent être retirés. Il ne vont pas l'être de suite mais je doute fort qu'ils ne le soient pas avant que vous ayez récupéré les 12 points.

Vous pourriez faire durer le plaisir, si j'ose dire, en faisant OPPOSITION et en demandant à passer devant le tribunal, dans ce cas la décision ne deviendrait définitive bien après le passage au tribunal. Vous gagnerez beaucoup de temps avant que l'on puisse vous enlever les points mais en gagnerez vous suffisamment ?

Répondre