Bonjour,
Les elections sont passées, aussi quelqu'un peut il me dire si les PV de stationnement seront amnistiés ? Merci
Alors, amnistie des PV de stationnement ou pas ???
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Ce forum est dédié aux discussions concernant : permis à points, stages de récupération, contrôle radar fixe ou mobile, droit routier, examen du code de la route, contestation devant le tribunal de police ou administratif...
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Bradle
Re: Alors, amnistie des PV de stationnement ou pas ???
bergerphil a écrit :Bonjour,
Les elections sont passées, aussi quelqu'un peut il me dire si les PV de stationnement seront amnistiés ? Merci
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cyril
non Mr Sarkozy a déclaré qu'il n'y aurait aucune amnistie présidentielle (pas la peine de commencer a s'énerver car si Royal était passé, elle n' avait pas encore d'idée sur la question comme dans de nombreux autres domaines). 
Pour mémoire, en 2002 seuls les PV pour stationnement gênant (et non dangereux) et passibles d’une contravention de 1ère classe avaient été pris en compte par l’amnistie, c'est-à-dire ceux qui occasionnent aujourd’hui une amende de 11 euros.
Pour infos:
http://www.plusnews.fr/articles/000133_ ... pas_da.php
Pour mémoire, en 2002 seuls les PV pour stationnement gênant (et non dangereux) et passibles d’une contravention de 1ère classe avaient été pris en compte par l’amnistie, c'est-à-dire ceux qui occasionnent aujourd’hui une amende de 11 euros.
Pour infos:
http://www.plusnews.fr/articles/000133_ ... pas_da.php
que l'on ai traqué sur les routes !! alors une amnistie 
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larroum
il y a en effet tres peu de chance qu'une amnisitie soit votée. Cependant, il pourrait etre cohérent d'avoir annoncé qu'il n'y aurait pas d'amnistie afin de ne aps encourager aux debordements assez frequents avant une election mais qu'une telle loi soit tout de meme votée pour les infraction mineur (pv à 11 €)
ca parait cependant peu probable...
ca parait cependant peu probable...