4 mois depuis mon infraction, bientot le procés :(

Discussions: permis à points, stages de récupération, contrôle radar fixe ou mobile, droit routier, examen du code de la route, contestation devant le tribunal de police ou administratif...
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wade

Message par wade »

wade a écrit :
Aléa a écrit :Bonjour,

La question des délais d'une nouvelle convocation après OPPOSITION est fonction de la célérité avec laquelle le tribunal dont vous dépendez traite les dossiers. C'est bien l'inconnue dans votre cas. Je pourrais ajouter qu'après le tribunal vous pourriez faire appel et là vous allez arriver largement en octobre 2007. Comme je le dis chaque fois, réclamer pour gagner du temps à un coût en procédure et des fois en argent.

Le permis soit vous allez le porter au tribunal s'ils ont un service qui gère ces retraits soit vous attendez patiemment que le commissariat ou la gendarmerie vous le réclame.
J'ai justement un motif legitime pour faire appel, en effet je suis etudiant et je ne peut me permettre de sortir 400 euros comme ca... Donc demander sa clemence au juge, quite à avoir plus de suspension...
Quel casse tête...
Enfin ça m'apprendra à rouler trop vite, j'assume les consequences de mon acte même si ça fait mal...

Enfin, je m'estime heureux de ne pas être suisse, la ca aurait fait treeees mal...
Je vais me decider à faire appel je pense...
Qu'en pensez vous ? Il faut que je passe voir le greffier du tribunal de police avant le 17 mai (date a laquelle l'ordonnance pénale deviendra définitive) et apres je croiserai les doigts pour ne pas etre convoqué avant septembre / octobre, il parait que les tribunaux sont assez surchargés en ce moment. Et puis si je suis convoqué mi juillet par exemple je pourrais annuler mon appel, il est en effet stipulé sur l'ordonnance pénale qu'on peut annuler jusqu'au jour de la convocation, dans ce cas je perdrais le rabais de 20% sur l'amende soit 90 euros de plus...
Donc dans le pire des cas je paye 90 euros de plus mais je garde mon permis cet été (sauf si bien sur je suis convoqué par le tribunal de police dans 15 jours) et dans le meilleur des cas, en octobre le tribunal ne m'a toujours pas contacté et j'annule l'appel, je paye l'amende, effectue la suspension et garde mon permis...
Ca me coupe le sommeil tout ça... Enfin ca à fait changer mon regard vis a vis des voiture qui me doublent à toute vitesse sur autoroute, j'espere pour eux qu'il n'y aura pas de jumelles en face..

wade

Message par wade »

wade a écrit :
wade a écrit :
Aléa a écrit :Bonjour,

La question des délais d'une nouvelle convocation après OPPOSITION est fonction de la célérité avec laquelle le tribunal dont vous dépendez traite les dossiers. C'est bien l'inconnue dans votre cas. Je pourrais ajouter qu'après le tribunal vous pourriez faire appel et là vous allez arriver largement en octobre 2007. Comme je le dis chaque fois, réclamer pour gagner du temps à un coût en procédure et des fois en argent.

Le permis soit vous allez le porter au tribunal s'ils ont un service qui gère ces retraits soit vous attendez patiemment que le commissariat ou la gendarmerie vous le réclame.
J'ai justement un motif legitime pour faire appel, en effet je suis etudiant et je ne peut me permettre de sortir 400 euros comme ca... Donc demander sa clemence au juge, quite à avoir plus de suspension...
Quel casse tête...
Enfin ça m'apprendra à rouler trop vite, j'assume les consequences de mon acte même si ça fait mal...

Enfin, je m'estime heureux de ne pas être suisse, la ca aurait fait treeees mal...
Je vais me decider à faire appel je pense...
Qu'en pensez vous ? Il faut que je passe voir le greffier du tribunal de police avant le 17 mai (date a laquelle l'ordonnance pénale deviendra définitive) et apres je croiserai les doigts pour ne pas etre convoqué avant septembre / octobre, il parait que les tribunaux sont assez surchargés en ce moment. Et puis si je suis convoqué mi juillet par exemple je pourrais annuler mon appel, il est en effet stipulé sur l'ordonnance pénale qu'on peut annuler jusqu'au jour de la convocation, dans ce cas je perdrais le rabais de 20% sur l'amende soit 90 euros de plus...
Donc dans le pire des cas je paye 90 euros de plus mais je garde mon permis cet été (sauf si bien sur je suis convoqué par le tribunal de police dans 15 jours) et dans le meilleur des cas, en octobre le tribunal ne m'a toujours pas contacté et j'annule l'appel, je paye l'amende, effectue la suspension et garde mon permis...
Ca me coupe le sommeil tout ça... Enfin ca à fait changer mon regard vis a vis des voiture qui me doublent à toute vitesse sur autoroute, j'espere pour eux qu'il n'y aura pas de jumelles en face..
Je vais faire opposition lundi et je croise les doigts :(
J'espere que je pourrais ainsi allonger le delai...

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