Retrait depermis, recours avocat et courrier reçu ???!!!

jazzaudrey · Message par **jazzaudrey** » dim. févr. 18, 2007 4:35 pm

Bonjour,

j'avais posté sur ce forum car mon mari avait reçu le fameux formulaire 48S lui signifiant son retrait de permis pr défaut de points. Etant artisan, et ayant absolument besoin de son véhicule pour travailler, nous avons fait appel à une association qui a lancé une procédure pr qu'il retrouve son permis. Depuis il roule, et n'a pas rendu son permis.

Vendredi nous avons reçu un courrier simple du commissariat de notre ville. Il s'agit d'une convocation avant poursuite auprès du bureau des Accidents et Délits routiers. Nous supposons fortement que c lié à ce retrait de permis et qu'ils lui demanderont de restituer son permis. Mais j'ai un doute car ds le courrier il est mentionné : "ds le cas d'espèce qui vous concerne, vous pouvez utilement vous munir de votre permis de conduire". Pourquoi ont-ils écrit "vous pouvez" et non "vous devez" alors ???

Ds la mesure où c un courrier simple, mon mari ne se rendra pas à la convocation. Question : ont-ils le droit de venir à notre domicile pour récupérer le pemis ? Mon mari a t il le droit de ne pas le rendre ? S'ils lui prennent son permis, pourra t il rouler ? si non, quel est l'intérêt de débourser près de 3000€ pr lancer la procédure auprès du tribunal ?

merci beaucoup,

Jazzaudrey

antoine · Message par **antoine** » lun. févr. 19, 2007 11:12 am

si vous avez entamer un recour au tribunal administratif avec une preuve de votre avocat et si la gendarmerie vous le permet il peu garder son permis jusqu'a decision du tribunal.
pour mon fils la gendarmerie a bien voulu attendre 1 mois pour lui cela n'a rien changer mais pour vous j'espere que vous gagneré.
bon courage a vous je comprend son engoisse car je la vie aussi depuis 3 mois

jazzaudrey · Message par **jazzaudrey** » lun. févr. 19, 2007 10:15 pm

Bonsoir,

mon mari s'est finalement rendu à la convocation car ça le travaillait trop. La police lui a bien demandé de restituer son permis. Lorsqu'il a montré les papiers prouvant qu'une procédure auprès du tribunal était en cours, la policière lui a dit que ts les recours n'aboutissaient pas forcément positivement et elle a essayé de lui faire peur avec la garde à vue, le passage devant un tribunal, etc, ...

Mon mari n'a pas rendu son permis pretextant qu'il ne le retrouvait plus. Je ne sais pas si ça change grand chose ou non ...

mais là il est franchement angoissé d'autant plus qu'il n'arrive pas du tout à joindre son avocat !!! il commence à se demander s'il n'aurait pas du payer un peu plus cher et faire appel à Maitre Rio ...

y'en a marre !!!!

jazzaudrey

antoine · Message par **antoine** » mar. févr. 20, 2007 9:47 am

mon fils doit rendre son permis le 4 mars au plus tard.
mon avocat dit que la procedure suis toujour mais cela lui permettra juste s'il gagne et je dit bien si de ne pas repasser tous ces permis (il et routier).
je ne crois pas que prendre un avocat au prix fort puisse changer quoi que ce soit car maintenant c'est dur de contester me dit mon avocat surtout si l'on paie le pv.
le tribunal administratif a donner sa decision et il mentionne" pas d'urgence" alors quelle est l'urgence puisqu'il et routier et son travail alors? vive le systeme. bon courage a vous et votre mari tener moi au courant si vous le pouvez .
je crois que depuis l'affaire de mon fils je n'ai jamais autant étudier les forum

antoine · Message par **antoine** » mar. févr. 20, 2007 9:49 am

pouvez vous me dire de quelle association vous avez fait appelle, je me suis adresser a une association situé a paris depuis le debut de l'affaire et depuis on me dit on vous rappelera et rien

jazzaudrey · Message par **jazzaudrey** » mar. févr. 20, 2007 11:27 am

Bonjour,

l'association est Taxi Pro, ils se trouvent ds le 13ème arrondissement

Cdt,

Jazzaudrey

antoine · Message par **antoine** » mar. févr. 20, 2007 11:53 am

c'est celle la même que j'ai contacter et toujours aucune reponse

jazzaudrey · Message par **jazzaudrey** » mar. févr. 20, 2007 3:53 pm

J'ai bien l'impression qu'ils sont archi débordés ... La messagerie de l'avocat qui s'occupe du recours de mon mari est saturée, impossible à joindre !

mon mari et moi commençons à regretter de ne pas avoir fait appel aux experts en la matière ... le dossier a été monté, et est parti au TA mais je me demande si on ne va pas finalement faire appel à un autre avocat ...

bon courage

antoine · Message par **antoine** » mar. févr. 20, 2007 5:57 pm

si votre dossier et parti votre avocat doit attendre comme vous les resultat.
finalement je ne crois pas que l'on puisse dire que l'un vaut mieux que l'autre .
continuer a y croire c'est la seule chose a faire en attendant

330cia · Message par **330cia** » sam. mai 26, 2007 11:07 am

Je pense malheureusement qu'il faut "juste" attendre... La justice est complètement à la ramasse dans ce pays, et les médias se cache bien de le souligner !!
Pour l'opinion publique, cela permet aux "contribuables" n'ayant pas eu encore à faire à "elle" de continuer à croire que la justice est irréprochable...
Je tiens à signaler que je ne fais d'amalgames douteux, et que je suis conscient de la réalité du quotidien des tribunaux.
Peu de temps pour chaque dossier, effectif réduit, accroissement exponentiel des affaires en tout genre, comparution immédiate... Les mêmes soucis que l'on retrouvent dans les entreprises privés, dans ce leitmotiv permanent de rentabilité !!
Dans ces conditions, comment espérer une quelconque équité entre les citoyens face à la machine judiciaire ??
Et comment peuvent-ils estimer qu'il n'y a pas urgence lorsque comme votre mari, le permis c'est son travail, ou lorsque l'on est dépendant d'une voiture par éloignement géographique???
Bref, à qui avez-vous fait appel jazzaudrey pour le dossier ?
A un spécialiste du droit routier ou non?