Bonjour,
Suite à un contrôle d'alcoolémie posisive, mon fils a eu une suspension administrative de 3 mois.
Il s'es rendu à la convocation de la commission de contrôle sans le résultat de la prise de sang : il avait mal lu la convocation et croyait que la prise de sang serait effectuée sur place.
Ensuite, je pense qu'il n'a pas fait les démarches correctement. En résumé, il n'a récupéré son permis que 13 mois plus tard (parce que je m'en suis mêlée).
Entre temps, il a été convoqué au commissariat pour une suspension de 2 mois pour le même motif. Il ne pouvait pas rendre son permis puisqu'il ne l'avait pas récupéré.
Il était à nouveau convoqué aujourd'hui et je me suis rendue au commissariat avec lui pour essayer de comprendre la situation.
Le gardien de la Paix m'a expliqué que les 2 mois viennent en complément suite à l'ordonnance du TGI en date du 18/10/06 qui condamne mon fils à 5 mois de suspension. Cette décision lui a été notifiée par LR le 31/10/06. La LR a été retournée au greffe avec la mention "Non réclamée".
Le policier m'a conseillé de faire opposition sinon, mon fils devait lui remettre immédiatement son permis.
Je vais donc suivre cette procédure mais j'ai l'impression que cela ne fera que reculer la sentence.
Y a t-il des possibilités de recours ?
Dans le courrier d'opposition dois-je expliquer la situation en détails ?
Je n'arrive pas à comprendre que la Préfecture lui rende son permis pour qu'on le lui reprenne ?
Le policier m'a prévenue que le Tribunal ne tiendrait pas compte du fait que la suspension a duré 13 mois au lieu de 5 .
Que puis-je argumenter?
D'avance merci pour tous renseignements susceptibles de m'aider dans mes démarches.
Meilleures salutations
Hélène
Suspension de permis pour alcoolémie
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Bonjour,
Il faudrait voir ce qu'il y a d'écrit sur l'ordonnance pénale quant à la durée de la suspension.
Pour que votre fils ait 2 mois de plus à effectuer il faut qu'il ait été condamné à 5 mois par cette ordonnance pénale sinon il n'a pas d'autres suspension à faire.
Pourquoi le courrier a été retourné en NPAI ?
Vous avez, il a, intérêt à former opposition si cela est toujours possible mais j'en doute un peu car il semble que la sentence soit définitive puisqu'elle a été mise à exécution. A vérifier tout ça, auprès du greffe du tribunal si vous le pouvez.
Il faudrait voir ce qu'il y a d'écrit sur l'ordonnance pénale quant à la durée de la suspension.
Pour que votre fils ait 2 mois de plus à effectuer il faut qu'il ait été condamné à 5 mois par cette ordonnance pénale sinon il n'a pas d'autres suspension à faire.
Pourquoi le courrier a été retourné en NPAI ?
Vous avez, il a, intérêt à former opposition si cela est toujours possible mais j'en doute un peu car il semble que la sentence soit définitive puisqu'elle a été mise à exécution. A vérifier tout ça, auprès du greffe du tribunal si vous le pouvez.