Tribunal Adm pour erreur administration

abbyl75 · Message par **abbyl75** » jeu. juin 07, 2007 9:54 pm

Bonjour,

Je viens de devoir faire une procedure de reclamation et donc de consigner 375 euros que je viens de recuperer sur decision de justice, parce que je n'avais soit disant pas payé une amende.
J'ai amené les preuves (copie de cheque) et ils ont jugé en ma faveur le retour de ma consignation.

Cependant tout ceci m'a couté de l'argent et je souhaiterais saisir le TA pour leur erreur et recuperer mon argent (copie de cheque, lettre A/R + les interets sur la somme et les tracas générés).

Puis je le faire sans avocat?
Merci d'avance pour votre aide.

abbyl75 · Message par **abbyl75** » dim. juin 10, 2007 10:30 pm

Pas d'avocat dans le coin pour me repondre?

abbyl75 · Message par **abbyl75** » mar. juin 12, 2007 9:14 pm

Aléa · Message par **Aléa** » mar. juin 12, 2007 9:38 pm

Bonjour,

Oui, vous pouvez aller devant le TA sans avocat mais il faut connaître un peu la procédure.

Téléphonez donc au greffe du TA dont vos dépendez, il vous sera donné la marche à suivre. La TA se saisit sur une lettre R/AR et un dossier en 3 exemplaires, c'est ainsi pour celui dont je dépends.

abbyl75 · Message par **abbyl75** » sam. juin 16, 2007 11:19 am

Merci Aléa!
décidement tu es partout!