pas de convocation

wall78 · Message par **wall78** » ven. juin 22, 2007 7:50 pm

bonsoir, j'ai etais arreter en conduite en etat d'ivresse en janvier dernier,depui je n'ai pas eu de convocation, ni au tribunale ni chez les gendarmes<j'ai toujour mon permi > .est t'il possible que les gendarmes perde mon dossier ?y a t'il une durer maxi pour etre juger ?merci de me repondre,bonne soirer.

Aléa · Message par **Aléa** » ven. juin 22, 2007 8:18 pm

Bonsoir,

Conduite en état d'ivresse avec rétention du permis ?

Si c'est le cas vous avez commis un délit et ils ont 3 ans pour vous poursuivre

Vérification ou pas avec l'éthylomètre ? Si oui quel taux ?

wall78 · Message par **wall78** » sam. juin 23, 2007 6:13 pm

bonjour ,j'ai etais arreter puis conduit a l'hopitale pour une prise de san,puis il mon conduit chez moi sans me retirer le permi,une semaine plus tard j'ai etais convoquer pour me notifier un procer verbale et me communiquer mon taux<2 g par/l de sans>,depuis pas de nouvelle.

Aléa · Message par **Aléa** » sam. juin 23, 2007 7:17 pm

Bonjour,

Ne vous inquiétez pas, les gendarmes ne vont perdre le dossier, ils doivent, à ce jour, l'avoir déjà adressé au Procureur qui lui a trois ans pour le traiter.