convoquée demain à 15 heures...

Discussions: permis à points, stages de récupération, contrôle radar fixe ou mobile, droit routier, examen du code de la route, contestation devant le tribunal de police ou administratif...
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luminou

convoquée demain à 15 heures...

Message par luminou »

J'ai été arrêtée car j'ai grillé un feu rouge. La police m'a demandé mes papiers mais ils ne m'ont pas verbalisée. J'ai reconnu les faits et je leur ai dit que j'étais en retard et que je devais déposer mon bébé à la crèche avant d'aller au travail et du coup, ils m'ont laissée repartir comme ça.
Puis j'ai reçu un convocation au commissariat pour "affaire vous concernant"...
J'imagine que c'est ce feu rouge mais j'aimerais surtout savoir ce que je risque puisqu'ils ne m'ont pas verbalisée sur le moment ni parlé de quelque suite que ce soit...
J'ai encore 10 pts, 1 + 1 perdus pour excès de vitesse inférieurs à 20 km/h.
J'ai surtout besoin de savoir s'ils peuvent suspendre mon permis.
Merci pour votre réponse rapide, je suis convoquée demain à 15 heures...

Aléa
Messages : 5654
Inscription : ven. déc. 19, 2003 12:04 am

Message par Aléa »

Bonjour,

Non, absolument pas, il ne peuvent pas vous prendre le permis.

Soit il vous sera remis une amende forfaitaire de 135 euros, ramenée à 90 si payée sous 3 jours, soit il vont enregistrer une audition pour vous faire condamner par le tribunal.

luminou

Message par luminou »

Merci pour votre réponse rapide :)
Et dans le cas où ils enregistreraient une audition pour le tribunal, qu'est ce que je risque? Pas plus que les 135 euros ? Et pas de perte de points ?
Je suis vraiment inquiète...

Aléa
Messages : 5654
Inscription : ven. déc. 19, 2003 12:04 am

Message par Aléa »

Bonjour,

La perte de points, quelle que soit la procédure, est malheureusement acquise.

Au tribunal, outre l'amende que le juge peut fixer entre 0 et 750 euros, vous risquez une suspension de permis.

Désolé pour vous, je sais que ce ne sont pas de bonnes nouvelles, à moins qu'il ne vous convoque pour vous faire la morale, ce serait surprenant, mais sait-on jamais ?

luminou

Message par luminou »

Alors il n'y a que dans le cas où je vais au tribunal que je risque la suspension de permis, c'est bien ça?
Pensez vous que je puisse argumenter sur le fait que j'ai besoin de mon permis pour mon travail et de fait, pour élever ma fille?

Aléa
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Message par Aléa »

Bonjour,

Attendez, ne stressez pas à l'avance, il faut faire étape par étape. :wink:

La suspension de permis n'est possible que si le dossier est soumis au tribunal, il ne peut y avoir de suspension si l'on vous remet une amende forfaitaire de 135/90 euros.

luminou

Message par luminou »

Ok, j'arrête de stresser !
Je vais patienter et croiser les doigts alors !
Merci pour toutes ces infos en tout cas, je vous tiendrai au courant !
C'est vraiment sympa d'avoir quelqu'un qui puisse me renseigner ainsi.
A demain :)

luminou

Message par luminou »

Bonjour,

Et bien, on dirait que j'ai eu de la chance, on ne m'a pas convoquée pour le feu rouge mais car j'ai été témoin d'un accident il y a un bail de ça !!!
En tout cas, merci encore de m'avoir renseignée et rassurée ;-)

Aléa
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Message par Aléa »

Bonjour,

Bon, ça va mieux ! la nuit prochaine sera plus douce :P

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