Bonjour a tous.
En date du 30 avril 2007 j'ai commis un exces de vitesse sur une portion d'autoroute limite a 110 j'ai ete flashe a 169 retenu 160.
Je ne suis pas le proprietaire de la voiture.
Le 27 septembre 2007 le proprietaire du vehicule recoit une convocation a la gendarmerie (soit 5 mois plus tard).
A la gendarmerie il fait une deposition stipulant ne pas etre le conducteur du vehicule et ne le reconnaissant pas sur le cliche (en effet la photo est prise de dos et on ne me reconnait pas).
Ma question est la suivante : que risque le proprietaire du vehicule?
- convocation au tribunal?
- amande?
- retrait de points?
- suspension de permis?
Ou alors ne serait il pas plus simple que je me denonce?
Je me pause vraiment la question
Merci pour vos eclaircissement
exces de grande vitesse
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Ce forum est dédié aux discussions concernant : permis à points, stages de récupération, contrôle radar fixe ou mobile, droit routier, examen du code de la route, contestation devant le tribunal de police ou administratif...
IMPORTANT : Ce forum est un forum d'échanges entre particuliers. Si vous recherchez les conseils d'un avocat, nous vous recommandons de consulter l'annuaire des avocats membres de l'association.
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Bonjour,
Si le titulaire de la carte grise peut justifier qu'il ne se trouvait ailleurs, l'affaire devrait, je dis bien devrait, être classée. C'est l'application pure et simple de l'article L. 121-3 du code de la route.
Voici un exemple d'attestation à fournir :
http://www.vos-droits.justice.gouv.fr/a ... 527v02.pdf
Si le titulaire de la carte grise peut justifier qu'il ne se trouvait ailleurs, l'affaire devrait, je dis bien devrait, être classée. C'est l'application pure et simple de l'article L. 121-3 du code de la route.
Voici un exemple d'attestation à fournir :
http://www.vos-droits.justice.gouv.fr/a ... 527v02.pdf
Le propriétaire devrait être convoqué à la gendarmerie afin d'être "cuisiné" dans le but de dénoncer le conducteur.
Ce n'est pas dramatique, j'y suis passé 2 fois en un an....
Il devra répondre qu'il ne se souvient pas à qui il avait prêté le véhicule il y a 5 mois.....
S'il peut prouver qu'il était ailleurs le jour de la commission de l'excès de vitesse, c'est nickel...
Dans le cas contraire il devra régler l'amende mais ne perdra pas les points.... (c'était mon cas).
Ce n'est pas dramatique, j'y suis passé 2 fois en un an....
Il devra répondre qu'il ne se souvient pas à qui il avait prêté le véhicule il y a 5 mois.....
S'il peut prouver qu'il était ailleurs le jour de la commission de l'excès de vitesse, c'est nickel...
Dans le cas contraire il devra régler l'amende mais ne perdra pas les points.... (c'était mon cas).
Liberté,....?????, Fraternité.......