Bonjour,
Dans le cadre d'une contestation, l'administration me répond en me demandant la carte-lettre originale du PV. Je ne souhaite pas me démunir de l'original. Cette demande est-elle légale ? Dois-je transmettre le doc. ou que dois-je répondre ?
Merci par avance
Documents originaux et copies lors des contestations
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Ce forum est dédié aux discussions concernant : permis à points, stages de récupération, contrôle radar fixe ou mobile, droit routier, examen du code de la route, contestation devant le tribunal de police ou administratif...
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