Documents originaux et copies lors des contestations

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fabi

Documents originaux et copies lors des contestations

Message par fabi »

Bonjour,

Dans le cadre d'une contestation, l'administration me répond en me demandant la carte-lettre originale du PV. Je ne souhaite pas me démunir de l'original. Cette demande est-elle légale ? Dois-je transmettre le doc. ou que dois-je répondre ?

Merci par avance

moimeme

Message par moimeme »

Bonjour
Non si ils vous demandent l'original, il faut l'envoyer, par contre gardez en une photocopie et surtout le courrier

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