jamais reçu contravention, pas déménagée, et avis d'huissier

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couanon

jamais reçu contravention, pas déménagée, et avis d'huissier

Message par couanon »

je viens juste de recevoir un avis d'huissier m'informant que mon père serait saisi s'il ne payait la somme de 436,28 €, correspondant à une infraction que j'avais commise en mai 2007.
Je me suis faite flasher le 5 mai dernier par une voiture banalisée, à moins de 20km/h au dessus de la limite autorisée. J'ai immédiatement prévenu mes parents, car c'est la voiture de mon père, et donc ce sont ses point qui seraient retirés s'il ne faisait pas oppositon, mais ils n'ont jamais rien reçu et aujoud'hui il reçoit cet avis.

Le soucis étant qu'il y a 2 ans dèjà, il avait donné sa voiture à ma demi soeur qui n'avait pas fait le changement d'adresse, il a reçu un avis d'huissier lui disant qu'il serait saisi s'il ne payait pas, ce qu'il s'est empressé de faire et a ensuite fait opposition pour dire qu'il n'était pas le conducteur à ce moment là, mais cela n'a rien donné. 2 LRAR ont été envoyées pour demander la photographie du véhicule à Rennes et ce la n'a donné aucune suite.

Qu'est-ce qu'il faut faire ?

Je refuse de payer un tel montant alors que je n'ai jamais reçu l'amende initiale à mon domicile [je n'ai pas déménagée ! ] quels sont les recours que je puisse faire?

Merci d'avance[/b]

Aléa
Messages : 5654
Inscription : ven. déc. 19, 2003 12:04 am

Message par Aléa »

Bonjour,

Vous ne payez pas l'huissier car ce dernier ne peut effectuer une exécution forcée pour le recouvrement des amendes, il est requis pour un recouvrement "amiable", s'il n'y parvient pas, il renvoie le dossier au Trésor qui lui a d'autres moyens pour recouvrer.

Sans perde de temps il faut appeler la TCA (Trésorerie Contrôle Automatisé) de RENNES au 0821 0815 00 pour essayer de trouver un arragement avec.

nanou22

AMENDES MAJOREES CAR RECUES 22 MOIS PLUS TARD

Message par nanou22 »

Bonjour, je suis dans le meme cas que vous g eu 2 amendes pour exces de vitesse inf à 20kmh en nov 2005 et janv 2006 reçues en Aout 2007 (car envoyé a une mauvaise adresse) g f des demarches aupres du centre de controle automatise de rennes ki m'a dis de faire une lettre demandant une annulation des majorations et une demande de cliché en AR aujourd'hui pas eu de nvlles sauf une notification de saisie sur salaire mais envoyé de nouveaux a une mauvaise adresse (heureusement ce coup si car notre nom a l'adresse envoyé n'existe pas) et la g contacté la tresorerie ki m'a conseille de refaire une lettre a l'officier du ministère public réexpliquer le cas et de redemander l'annulation des majorations
enfin en bref g 30 jrs maintenant pour contester et les clichés je ne les aurais jamais car ils les conservent 6 mois
puis je contester de payer l'amende sans preuves de clichés?
ja sais ke c compliqué et ke je n'explique peut etre pas bien mon affaire mais si vous avez des info ou astuces merci d'avance

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