Bonjour
Mon beau frère s'est fait contrôler positif (0,75 g/l à l'éthylotest) vendredi soir - pas de récidive, c'est la première fois à titre d'information.
Il a passé la nuit au poste.
Hormis ce qu'il encoure (retrait de permis,amende), pouvez vous me dire ce qu'il risque au niveau de son travail puisqu'il conduisait à ce moment là son véhicule de société - son travail étant par ailleurs terminé.
Est qu'un licenciement pour faute "grave" reste possible ?
2eme question, j'ai lu qu'il devait en informer son assurance personnelle, est ce une obligation ?
Merci de vos réponses pour lui car il va passer un très mauvais week end, si je pouvais le réconforter sur quelques points.
Controle positif avec véhicule de société
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Ce forum est dédié aux discussions concernant : permis à points, stages de récupération, contrôle radar fixe ou mobile, droit routier, examen du code de la route, contestation devant le tribunal de police ou administratif...
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bonjour,
Pas de permis blanc possible pur cette infraction.
La déclaration de suspension de permis devrait être effectuée à l'assurance mais vu qu'il ne s'agit, pour l'instant, que d'une suspension administrative il peut s'en dispenser, de toute façon ce n'est que reculer pour mieux sauter car il y aura la suspension du tribunal qui elle DOIT être déclarée à l'assurance. Qu'il relise le contrat
Pas de permis blanc possible pur cette infraction.
La déclaration de suspension de permis devrait être effectuée à l'assurance mais vu qu'il ne s'agit, pour l'instant, que d'une suspension administrative il peut s'en dispenser, de toute façon ce n'est que reculer pour mieux sauter car il y aura la suspension du tribunal qui elle DOIT être déclarée à l'assurance. Qu'il relise le contrat
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sylchris
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sylchris
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sylchris
Aléa
Inscrit le: 18 Déc 2003
Messages: 2844
Posté le: Dim Mar 02, 2008 1:56 pm Sujet du message:
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bonjour,
Au niveau boulot c'est un problème entre lui et le boss.
oui mais légalement parlant, ils auraient le droit de le licencier ou est ce du domaine privé puisqu'après les heures de travail ?
Inscrit le: 18 Déc 2003
Messages: 2844
Posté le: Dim Mar 02, 2008 1:56 pm Sujet du message:
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bonjour,
Au niveau boulot c'est un problème entre lui et le boss.
oui mais légalement parlant, ils auraient le droit de le licencier ou est ce du domaine privé puisqu'après les heures de travail ?
Bonjour,
S'il a été engagé avec l'impérieuse nécessité de posséder son permis pour travailler, vous comprendrez que le patron va faire un peu la gueule. Des cas similaires ont été jugés par le Cour de Casse notamment celui qui a reconnu au patron la possibilité de licencier pour faute, lourde je crois, un chauffeur routier qui s'était fait sucrer le permis pour alcoolémie en dehors de son boulot.
S'il a été engagé avec l'impérieuse nécessité de posséder son permis pour travailler, vous comprendrez que le patron va faire un peu la gueule. Des cas similaires ont été jugés par le Cour de Casse notamment celui qui a reconnu au patron la possibilité de licencier pour faute, lourde je crois, un chauffeur routier qui s'était fait sucrer le permis pour alcoolémie en dehors de son boulot.