Salut à tous!
J’ai besoin de vos conseils, je suis un peu paniquée donc si vous pouvez m'aider ce serait génial..!
Je n'ai pas fait d'infraction depuis bientôt 3 ans donc j'allais récupérer tous mes points dans 2 mois.
Je me suis malheureusement fait arrêter hier soir avec mon portable dans la main (pas à l'oreille mais devant moi à la main, c'est d'ailleurs ce qui est marqué sur le PV, je précise) et pour ceci, on me retire 2 points.
Je n'ai bien sûr pas reconnu l'infraction, donc pas encore payé… J’aurais voulu contester mais je pense que c'est peine perdue et surtout ce n'est pas le plus important pour moi.
Ce que je veux surtout faire c'est retarder au maximum le débit de points pour avoir tout récupérer entre temps et qu'on me retire 2 points sur 12 et non sur les 5 qu'il me reste aujourd'hui.
Je peux donc attendre jusqu'à 45 jours sans payer et en ignorant les demandes qui me seront envoyées, mais après ces 45 jours je serais convoquée au tribunal
Je voudrais donc savoir ce que j'encoure à aller jusqu'au tribunal de police, si on risque de me retirer mon permis ou autre...
Je voudrais savoir jusqu’où je peux repousser le délai sans risque pour mon permis… (Sachant que je suis prête à payer, ce qui m'importe c'est mon permis!!)
Merci de me conseiller et de me rassurer au plus vite SVP!!
Mon permis, mes points...
Règles du forum
Ce forum est dédié aux discussions concernant : permis à points, stages de récupération, contrôle radar fixe ou mobile, droit routier, examen du code de la route, contestation devant le tribunal de police ou administratif...
IMPORTANT : Ce forum est un forum d'échanges entre particuliers. Si vous recherchez les conseils d'un avocat, nous vous recommandons de consulter l'annuaire des avocats membres de l'association.
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Bonsoir,
Pas de panique, vous devriez vous en sortir
Normalement, je dis bien normalement, si vous ne payiez pas pour retarder la date de perte de points, à partir du 45 ème jour il peut être émis un tittre exécutoire c'est à dire l'amende forfaitaire majorée. Dès que ce titre est émis vous pouvez perdre les points. Rarement le titre exécutoire est émis le 45 ème jour, mais c'est un risque et cela ne fait pas votre affaire.
voici ce que vous puurriez faire :
- le 40ème jour vous réclamez pour un motif que vous trouverez, par exemple que vous n'utilisiez pas le téléphone mais que vous l'aviez simplement en main. Seul l'usage du téléphone tenu en main est verbalisable, vous saississez la nuance ?
- cette réclamation sera établie en lettre R/AR et en y joignant les deux feuillets en original de la contravention que vous détenez,
- conservez une copie de toutes les pièces,
- vous devriez aprés votre réclamation :
1° avoir un refus et une invitation à payer, pas de problème, le délai sera suffisant pour avoir vos 12 points,
2° être cité au tribunal-juridiction de proximité et là vous risquez au grand maxi seulement une amende de 150 euros, pas de suspension prévue pour cette infraction.
dans ces deux cas vous sauvez votre permis
Pas de panique, vous devriez vous en sortir
Normalement, je dis bien normalement, si vous ne payiez pas pour retarder la date de perte de points, à partir du 45 ème jour il peut être émis un tittre exécutoire c'est à dire l'amende forfaitaire majorée. Dès que ce titre est émis vous pouvez perdre les points. Rarement le titre exécutoire est émis le 45 ème jour, mais c'est un risque et cela ne fait pas votre affaire.
voici ce que vous puurriez faire :
- le 40ème jour vous réclamez pour un motif que vous trouverez, par exemple que vous n'utilisiez pas le téléphone mais que vous l'aviez simplement en main. Seul l'usage du téléphone tenu en main est verbalisable, vous saississez la nuance ?
- cette réclamation sera établie en lettre R/AR et en y joignant les deux feuillets en original de la contravention que vous détenez,
- conservez une copie de toutes les pièces,
- vous devriez aprés votre réclamation :
1° avoir un refus et une invitation à payer, pas de problème, le délai sera suffisant pour avoir vos 12 points,
2° être cité au tribunal-juridiction de proximité et là vous risquez au grand maxi seulement une amende de 150 euros, pas de suspension prévue pour cette infraction.
dans ces deux cas vous sauvez votre permis