Bonjour
Mon frere a recu un courrier ce matin sans AR pour infraction +50km/H
A l'interieur amende + lettre
Deja pour commencer sur l'amende la date n'est pas bonne : sur le talon a renvoyé une date et sur la talon a conserver un autre date
Sur le courrier annexe qui est la demande du permis (a renvoyer a la suspension des permis), la meme date que sur le talon a conservé qui n'est pas la bonne date de l'infraction.
La bonne date est sur le talon a renvoyer (2 jour de decallage quand meme)
controlé de nuit par un eurolaser sagem 1437 embarqué sur voie rapide 110 (ne se rapelant pas avoir vu de flash) (voix pas ou tres peu eclairé)
Sur le courrier annexe : avis retention d'un permis de conduire ( perte de point est de 12points)
Il ne c'est pas fait arreté rien du tout il a recu cela a sa grande surprise ce matin, sur le papier annexe meusure dimmobilisation coché oui alors qu'il n'y en a pas eu le jour J..
Quelle recours?
Deja je pense pour faire sauter impossible!! declaré en 72h je crois??
sur l'amende cas n 4bis entouré avec les 90 euros entouré + Cas A
Il n'a rien signé rien renvoyé rien payé
Sur le courrier en bas c'est ecrit a la main renvoyer cette presente signé a la crs autoroutiere avec votre permis de conduire
A noter c'est sa premiere amende depuis quil a le permis
merci
infraction +50km/h urgent
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Ce forum est dédié aux discussions concernant : permis à points, stages de récupération, contrôle radar fixe ou mobile, droit routier, examen du code de la route, contestation devant le tribunal de police ou administratif...
IMPORTANT : Ce forum est un forum d'échanges entre particuliers. Si vous recherchez les conseils d'un avocat, nous vous recommandons de consulter l'annuaire des avocats membres de l'association.
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Bonjour,
Tout d'abord, il n'a pas à envoyer son permis de conduire.
Lorsqu'il y a rétention du permis c'est SUR PLACE, suite à interception que cela doit se passer.
Ensuite, visiblement le rédacteur, hormis les différences de date, a quelques problèmes avec la réglementation car d'une part il ne peut y avoir de cas 4bis pour un excès de vitesse de 50 km/h et plus et d'autre part, le cas A ne peut être employé que s'il y a interpellation du contrevenant sur place, comme pour la rétention.
Y a-t-il une requête en éxonération ?
A quelle vitesse il aurait été contrôlé ? Est-il l'auteur de l'infraction ?
Que compte-t-il faire ?
Tout d'abord, il n'a pas à envoyer son permis de conduire.
Lorsqu'il y a rétention du permis c'est SUR PLACE, suite à interception que cela doit se passer.
Ensuite, visiblement le rédacteur, hormis les différences de date, a quelques problèmes avec la réglementation car d'une part il ne peut y avoir de cas 4bis pour un excès de vitesse de 50 km/h et plus et d'autre part, le cas A ne peut être employé que s'il y a interpellation du contrevenant sur place, comme pour la rétention.
Y a-t-il une requête en éxonération ?
A quelle vitesse il aurait été contrôlé ? Est-il l'auteur de l'infraction ?
Que compte-t-il faire ?
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NONO20
non pas renvoyé son permis ni payé d'amende
Pas de requete en exoneration
Vitesse retenu 174 au lieu de 110
Mon frere connait bien un gendarme et lui dit que cela n'est pas valable puisque pas arreté le jour J.
Alors que faire
pour le moment il attends.. que faire??
Il pense que c'est lui qui conduisé, il pense puisque il été deux et il ont changé de conducteur a peu pret la ou a eu lieu le controle laser.. donc ne sait pas trop...
Pas de requete en exoneration
Vitesse retenu 174 au lieu de 110
Mon frere connait bien un gendarme et lui dit que cela n'est pas valable puisque pas arreté le jour J.
Alors que faire
pour le moment il attends.. que faire??
Il pense que c'est lui qui conduisé, il pense puisque il été deux et il ont changé de conducteur a peu pret la ou a eu lieu le controle laser.. donc ne sait pas trop...
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NONO20
Bonjour
un eurolaser mobile ? Ben je ne connais pas A mon avis 1437 est le n° de série et celà m'étonnerait beaucoup qu'un eurolaser soit un radar mobile car un radar mobile est celui qui fonctionnne dans une voiture de police alors que cette dernière roule
Quelle est la vitesse enregistrée ?
NONO20 a écrit : sagem eurolaser 1437 embarqué case mobile coché
un eurolaser mobile ? Ben je ne connais pas A mon avis 1437 est le n° de série et celà m'étonnerait beaucoup qu'un eurolaser soit un radar mobile car un radar mobile est celui qui fonctionnne dans une voiture de police alors que cette dernière rouleVous verrez bienNONO20 a écrit : je ne dirais pas comme vous surla validité...
Quelle est la vitesse enregistrée ?
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NONO20