Bonjour,
J'ai été verbalisé le mardi 17 juin à 8h10 pour un refus de priorité à droite dans le cadre d'un déplacement professionnel.
L'agent de police m'a remis la carte de paiement et l'avis de contravention.
Il apparait que la date sur le 2 ème feuillet (avis de contravention) n'est pas correcte.
Il a mentionné le 16 avril 2008 alors que l'infraction a été commise le mardi 17 juin 2008.
Puis-je contester cet avis de contravention en invoquant un vice de forme ( différence de date entre le 1er volet et le 2èm volet )?
Si oui, auriez-vous un format de lettre à me soumettre?
Autre point, l'agent de police ne m'a pas demandé de signer un quelconque document que ce soit un procès verbal ou tout autre document.
Je vous remercie d'avance pour votre réponse.
L.Plante
Problème de date sur une contravention
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