Bonjour,
Je voudrais connaître la validité d'un signal routier qui a été dégradé par des tags ou autres inscriptions. Un panneau STOP ou autre tagué est-il valide, ou peut-on le considérer comme un signal inexistant dans la législation ?
Merci de votre réponse.
Validité d'un signal routier tagué ?
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Chaton
Bonjour,
je suis très interressé par la réponse, et j'aimerais ajouter le cas concret suivant :
Les panneaux de travaux indiquant une date d'interdiction de stationnement à partir d'une date peuvent-ils être considérés comme valides si la date est écrite au feutre sur un scotch en tissu et collée sur un panneau de stationnement vierge ?
je suis très interressé par la réponse, et j'aimerais ajouter le cas concret suivant :
Les panneaux de travaux indiquant une date d'interdiction de stationnement à partir d'une date peuvent-ils être considérés comme valides si la date est écrite au feutre sur un scotch en tissu et collée sur un panneau de stationnement vierge ?