Discussions: permis à points, stages de récupération, contrôle radar fixe ou mobile, droit routier, examen du code de la route, contestation devant le tribunal de police ou administratif...
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Je crains que vous ne m'ayez pas bien lu, à moins que je ne me sois mal exprimé, dans ce cas précisez le moi .
Aléa a écrit :Pas d'accord
Il va récupérer, au bout d'un an, le dernier point perdu
Vous trouvez que cette phrase n'est pas claire ?
Il perd 3 fois un point et à chaque fois il n'y a pas un an d'intervalle entre la perte de point.
Il va récupérer d'office le dernier point perdu au bout d'un an et comme il faut rester 3 ans sans perte de points pour retrouver le maximum de 12, après avoir récupéré ce point, il devra attendre encore 2 ans.
Je crains que vous ne m'ayez pas bien lu, à moins que je ne me sois mal exprimé, dans ce cas précisez le moi .
Aléa a écrit :Pas d'accord
Il va récupérer, au bout d'un an, le dernier point perdu
Vous trouvez que cette phrase n'est pas claire ?
Il perd 3 fois un point et à chaque fois il n'y a pas un an d'intervalle entre la perte de point.
Il va récupérer d'office le dernier point perdu au bout d'un an et comme il faut rester 3 ans sans perte de points pour retrouver le maximum de 12, après avoir récupéré ce point, il devra attendre encore 2 ans.
suis-je plus clair ?
non non c'est on ne peut plus clair
mon problème se situe au niveau de l'interprétation littérale du texte du code de la route que j'ai cité plus tôt.
ce point est réattribué au terme du délai d'un an à compter de la date mentionnée à l'alinéa précédent, si le titulaire du permis de conduire n'a pas commis, dans cet intervalle, une infraction ayant donné lieu à un nouveau retrait de points.
starforcer a écrit :
mon problème se situe au niveau de l'interprétation littérale du texte du code de la route que j'ai cité plus tôt.
ce point est réattribué au terme du délai d'un an à compter de la date mentionnée à l'alinéa précédent, si le titulaire du permis de conduire n'a pas commis, dans cet intervalle, une infraction ayant donné lieu à un nouveau retrait de points.
Comment interpretez vous cela ?
Le plus simplement du monde. Le point est réattribué .... si ... Le si étant devenu réalité, donc réattribution
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