Bonjour,
Je viens de recevoir une convocation du commissariat de police par lettre simple.
La case indiquant le motif de la convocation est vide, mais il m'est demandé de venir avec mon permis de conduire.
1- mon permis peut-il m'être retiré sur place
2- est-il possible d'obtenir le motif de la convocation avant de s'y rendre
Merci de vos réponses
convocation commissariat police
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Ce forum est dédié aux discussions concernant : permis à points, stages de récupération, contrôle radar fixe ou mobile, droit routier, examen du code de la route, contestation devant le tribunal de police ou administratif...
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Bonjour,
Le permis ne peut vous être retiré sur place à moins qu'il ne s'agisse de l'exécution d'une décision administrative du Préfet ou de justice suite à un jugement.
Si c'est pour un excès de vitesse avec radar automatique demandez à voir la photo avant de répondre ou alors vous jouez à l'amnésique.
Le permis ne peut vous être retiré sur place à moins qu'il ne s'agisse de l'exécution d'une décision administrative du Préfet ou de justice suite à un jugement.
Si c'est pour un excès de vitesse avec radar automatique demandez à voir la photo avant de répondre ou alors vous jouez à l'amnésique.
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peawhy