Discussions: permis à points, stages de récupération, contrôle radar fixe ou mobile, droit routier, examen du code de la route, contestation devant le tribunal de police ou administratif...
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Je vous comprends, je vous ai tout dit, c'est à vous de voir.
Quant à aller devant la CEDH je vous indique, au cas où vous ne le sauriez pas, que cette instance juge le respect des procédures, pas la validité du PV, pas le PV abusif, uniquement le respect des procédures. Vous en êtes bien loin, très loin même, quand bien même le PV serait abusif
Dernière modification par Aléa le mer. déc. 10, 2008 1:52 pm, modifié 1 fois.
oui je vous remercie vous semblez plus compréhensif que certains moutons sur ce forum. mais je vous disais la pratique locale chez moi visiblement d'après ma dernière expérience, est de refuser l'accès à un tribunal à un particulier qui le demande plusieurs fois dans ses recours, (apparemment c'est une pratique courante en france pour mettre renseignée), l'officier du ministère public estimant certainement qu'il est une garantie "suffisante" pour un recours d'un citoyen. C'est pas trop mon opinion... peut-on etre juge et partie? Seul un juge peut garantir les libertés individuelles (droit d'avoir un procès équitable). S'ils me refusent ce droit comme la dernière fois, ils violent "un droit de l'homme" et se retrouveront devant la Cour Européenne des droits de l'homme avec au passage une demande de dommages et intérêts. Voila pour la réponse sur le vice de procédure.
Mouton je ne l'ai jamais été, je ne le serai jamais
Je suis tout à fait d'accord avec vous sur le refus d'accès au Tribunal. La CEDH a condamné la France, à plusieurs reprises, affaire Peltier notamment, pour ne pas avoir permis au sieur Peltier l'accès au tribunal alors qu'il l'avait sollicité dans le respect de la procédure.
Et comme je vous le disais lors de mes précédents messages, il s'agissait d'un non respect des procédures, pas le fond de l'affaire, la forme en sorte.
Je parle en ma propre expérience et avec mes souvenirs d'auto-école où j'ai été formée.
Il ne faut pas se sentir agresser voyons.
Tu sais il est assez fréquent sur la route de voir des conducteurs imprudents forcer le passage sans avertisseurs et malheureusement on ne peut lire dans les pensées d'autrui, les loupiotes sont les seules manières de communiquer ses intentions dans ces cas là.
Après, mon intention n'est pas de défendre les agents de police, je ne suis pas membre de leur syndicat après tout et l'erreur est humaine
